


Un nombre défini d’exemptions des droits de scolarité supplémentaires est accordé à des étudiants dont le pays ou l’organisation internationale les ayant sélectionnés est signataire d’une entente en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire. Pour être admissible, vous devez être inscrit dans un programme menant à un grade, soit au baccalauréat, à la maîtrise ou au doctorat.
Par ailleurs, les élèves et étudiants ressortissants de la France et de la Communauté française de Belgique sont visés par une entente signée par le gouvernement du Québec qui prévoit des dispositions particulières.
En vertu de l’entente signée entre le gouvernement du Québec et celui de la France en matière de mobilité étudiante, les étudiants français de niveau universitaire de 1er cycle (baccalauréat) peuvent se prévaloir du tarif canadien non-résident du Québec. Les Français étudiant dans un programme de formation universitaire de 2e ou de 3e cycle (maîtrise et doctorat), de formation collégiale technique ou de formation professionnelle ont, quant à eux, accès au tarif québécois.
Pour bénéficier de ces tarifs, vous devez détenir un passeport valide de la République française, ainsi qu’un permis de séjour pour étudiant conforme à la réglementation canadienne en matière d’immigration. L’obtention d’un certificat d’acceptation du Québec est également obligatoire.
En vertu de l’entente signée entre le gouvernement du Québec et celui de la Communauté française de Belgique en matière de mobilité étudiante, les étudiants de niveau universitaire de 1er cycle (baccalauréat) peuvent se prévaloir du tarif canadien non-résident du Québec. Les Belges étudiant dans un programme de 2e ou de 3e cycle (maîtrise et doctorat) ont, quant à eux, accès au tarif québécois.
Pour bénéficier de ces tarifs, vous devez détenir un passeport valide du Royaume de Belgique, ainsi qu’un permis de séjour pour étudiant conforme à la réglementation canadienne en matière d’immigration. L’obtention d’un certificat d’acceptation du Québec est également obligatoire.
Vous devez aussi répondre à l’une ou l’autre des conditions suivantes :
Cette section s'adresse aux étudiants d’autres provenances que la France ou la Communauté française de Belgique.
Votre pays est signataire d’une entente de mobilité étudiante et vous aimeriez bénéficier d’une exemption des droits de scolarité supplémentaires pour vos études universitaires au Québec? Voici ce que vous devez faire :
À noter que vous pourriez devoir effectuer un stage obligatoire et contributoire à votre programme d’études québécois. Dans ce cas, en plus d’être titulaire d’un permis d’études valide et être inscrit à temps plein, vous devrez obtenir un permis de travail de type « stage/coop » avant d’effectuer un stage à temps complet.
En vertu des ententes, votre pays est responsable de la sélection des candidatures. Toute demande d’exemption doit être acheminée par l’intermédiaire des autorités officielles de votre pays, c’est-à-dire votre représentant désigné à titre de responsable de la gestion des exemptions. Il n’est pas possible, ni pour vous ni pour le gouvernement du Québec, de contourner cette formalité. Aucune demande envoyée directement par les étudiants au Ministère ne sera considérée.
Chaque exemption des droits de scolarité supplémentaires est accordée pour une inscription à temps plein à des cours crédités dans le programme pour lequel l’exemption est demandée. La durée de l’exemption varie en fonction du cycle d’études :
Les études libres et les programmes courts de tous les niveaux sont exclus (ex. : certificat, microprogramme, diplôme d’études supérieures spécialisées, etc.).
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