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Répertoire des établissements d'éducation préscolaire, d'enseignement primaire et d'enseignement secondaire privés, titulaires d'un permis du ministère de l'Éducation

Autorisations d’enseigner - Personnes en formation à l’enseignement ou ayant réussi un programme reconnu de formation à l’enseignement au Québec

ses coordonnées en caractères d’imprimerie, ainsi que son adresse et le numéro de téléphone où le Ministère peut la joindre. Qu’est-ce qu’une copie assermentée? C’est une copie faite à partir de [...] ses coordonnées en caractères d’imprimerie, ainsi que son adresse et le numéro de téléphone où le Ministère peut la joindre.... Lire la suite

Guide d'élaboration des programmes d'études d'établissement - Document de référence

milieu où elles se situent. Le Ministère comprend ces besoins et il les intègre à ses systèmes de déclaration. Cependant, en aucun cas les programmes d’études d’établissement (programmes locaux) ne peuvent [...] Les programmes d’études d’établissement (programmes locaux) permettent aux commissions scolaires d’élaborer et de dispenser des contenus de cours adaptés aux réalités sociales, économiques et culturelles [...] peuvent remplacer les programmes édictés par le Ministère puisque leurs contenus sont obligatoires. La sanction des études et la validité du diplôme d’études secondaires (DES) en sont les enjeux.... Lire la suite

Statistiques – Frais de scolarité, aide financière aux études et fréquentation des établissements d'enseignement postsecondaire

étude réalisée en 2007 par le Département d'économie de l'Université de Sherbrooke à l'intention du Ministère porte sur les liens entre le niveau des droits de scolarité, l'accessibilité aux études et l'aide... Lire la suite

Les conseils d'établissement - Regard sur une première année de fonctionnement

instaurée par le Ministère, voulant que les établissements d'enseignement disposent d'une plus grande autonomie dans certains champs, une nouvelle structure a été créée pour encadrer les établissements dans l'exercice [...] l'exercice de cette autonomie. Il s'agit du conseil d'établissement constitué d'au plus vingt membres qui travaillent en collaboration dans l'ultime objectif de favoriser la réussite éducative de l'élève [...] un rôle décisionnel sur plusieurs questions liées au projet éducatif et aux orientations de l'établissement. Les membres du conseil représentent le groupe dont elles et ils sont issus. À l'école, un nombre... Lire la suite

Mandat de vérification externe - Établissements d'enseignement privés agréés aux fins de subventions - Éducation préscolaire et enseignement primaire et secondaire

Les établissements d’enseignement privés agréés aux fins de subventions, ci-après nommés « établissements », reçoivent du Ministère des fonds publics qui sont utilisés pour accomplir leurs activités. [...] Les dirigeants des établissements ont la responsabilité de planifier, de gérer et de contrôler les activités, ainsi que de préparer des rapports, y compris des états financiers, dans lesquels ils [...] Canada. En vertu de l’article 94 de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), l’établissement nomme une vérificatrice ou un vérificateur externe qui doit produire un rapport de vérification... Lire la suite

Programme de soutien aux fédérations sportives québécoises 2007-2010 - Demande de reconnaissance

Pour être reconnu par le Ministère en tant que fédération sportive québécoise, un organisme doit satisfaire à sept règles spécifiques.... Lire la suite

Référentiel d'intervention en écriture

En 2012, le Ministère publiait le Référentiel d’intervention en lecture pour les élèves de 10 à 15 ans . Un nouveau volet, celui de l’écriture, s’y ajoute maintenant. Celui-ci s’inscrit dans la continuité [...] continuité du référentiel en lecture. Il s’appuie sur la même démarche et propose des interventions reconnues efficaces par la recherche pour soutenir le développement de la compétence à écrire des élèves à [...] de la compétence à écrire des élèves. Ce référentiel en écriture mise sur les interventions reconnues comme étant les plus efficaces pour favoriser la réussite en écriture. Les interventions proposées... Lire la suite

Programme de soutien aux fédérations sportives québécoises 2007-2010 - Questionnaire et déclaration d'engagement

Soumettre annuellement les bilans et rapports appropriés au Ministère; Fournir, sur demande, les documents dont les représentants du Ministère pourraient avoir besoin pour valider les réponses fournies [...] En présentant cette demande de subvention au Ministère pour les exercices financiers 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010, l'organisme s'engage à : Se conformer aux règles de reconnaissance des [...] du cycle triennal 2007-2010; Assumer les responsabilités incombant à une fédération sportive reconnue; Respecter les normes administratives et budgétaires inhérentes au soutien financier des organismes... Lire la suite

Programme de reconnaissance des fédérations sportives québécoises

ns ainsi que de leur apport à l’essor de la pratique du sport au Québec. Pour être reconnu par le Ministère en tant que fédération sportive québécoise, un organisme doit satisfaire à différentes règles... Lire la suite

Vers un modèle de participation continue : la place centrale de l'orientation professionnelle

amené le Ministère à s’interroger sur la place de l’orientation professionnelle des adultes au sein de ces services et sur la façon de les envisager. Pour appuyer cette réflexion, le Ministère a demandé [...] demandé à Mme Danielle Riverin-Simard, Ph. D., experte reconnue dans le domaine, de produire un document de référence qui étaye les assises et les bases théoriques de l’orientation professionnelle des adultes... Lire la suite

Le financement de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire et secondaire québécois - Année scolaire 2008-2009.

d'ensemble du financement et des règles budgétaires applicables aux commissions scolaires, aux établissements d'enseignement privés agréés aux fins de subventions et au transport scolaire pour l'année scolaire [...] ment, les réseaux public et privé. Le réseau public comprend 69 commissions scolaires, dont 60 reconnues comme francophones et 9 anglophones. À celles-ci s'ajoutent 3 commissions scolaires ayant un statut [...] (du Littoral, Kativik et Crie) et l'École des Naskapis. Quant au réseau privé, il comprend 290 établissements d'enseignement privés dont 187 agréés pour les subventions et 103 titulaires d'un permis sans... Lire la suite

Programme de soutien aux fédérations sportives québécoises 2007-2010 - Normes administratives et budgétaires

subvention entre 25 000 $ et 250 000 $, le Ministère exigera seulement un rapport financier accompagné d'un rapport de mission d'examen préparé par un expert comptable reconnu par une corporation professionnelle [...] l'organisme devra déposer un état détaillé de l'utilisation de la subvention qu'il a reçue du Ministère.... Lire la suite

Liste orthographique à l'usage des enseignantes et des enseignants

documents précisent que les mots à étudier peuvent provenir de l’ensemble des disciplines, de listes reconnues, de thèmes traités en classe ainsi que des besoins et des champs d’intérêt des élèves. Prenant [...] par le milieu scolaire pour que la provenance des mots à travailler soit davantage balisée, le Ministère a estimé judicieux d’offrir aux enseignantes et aux enseignants une liste de référence.... Lire la suite

Plan de développement de la pratique sportive 2009-2013 - Guide à l'intention des Fédérations sportives québécoises

fédérations sportives québécoises (PSFSQ) pour le cycle 2010 à 2013, le Ministère demande que chaque fédération sportive reconnue dépose son plan de développement de la pratique sportive. Ce plan découlera... Lire la suite