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Aide financière

Cette section présente les modalités de calcul qui permettent de déterminer les frais totaux qui peuvent être remboursés aux artistes, aux écrivains et aux organismes culturels qui participent à des a  

Présenter un projet

En reconnaissant des projets à caractère éducatif, artistique et culturel, le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, le ministère de la Culture et des Communications ainsi que leurs  

Processus de sélection

1 re  étape : Vérification des dossiers de candidature Un premier comité s’assure que les dossiers soumis contiennent tous les documents exigés et qu’ils répondent aux conditions d’admissibilité  

Aspects administratifs

L’école doit communiquer avec la ressource culturelle dès que la réponse à la demande d’aide financière est connue. Elle doit signer l’entente après l’acceptation du projet. Si la demande est refusée,  

Présentation d'un projet

Les projets doivent être soumis aux commissions scolaires ou à la Direction de l'enseignement privé du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, selon les modalités qu'elles ont détermi  

Financement

Si le projet présenté est accepté, la somme maximale pouvant être accordée par le Ministère correspond au coût du titre de transport selon le prix le plus bas disponible, jusqu’à concurrence de 1 000   

Soumettre un projet

Les demandes de subvention doivent être transmises au Ministère entre le 1 er  septembre et le 31 octobre de chaque année. Tous les établissements d’enseignement de niveau secondaire, qu’ils s  

Atlas thématique

Les atlas thématiques sont des outils d’information qui permettent de découvrir différentes caractéristiques liées au monde de l’éducation. Les sujets d’intérêt sont interprétés selon différentes repr  

Règles budgétaires

Commissions scolaires Établissements d'enseignement privés agréés aux fins de subventions Transport scolaire Commissions scolaires à statut particulier et École des Naskapis  

Financement des commissions scolaires

Les commissions scolaires, personnes morales  de droit public, sont des institutions locales décentralisées dirigées par des commissaires élus au suffrage universel. Elles disposent d’un pouvoir de ta  

Vérification externe

Commissions scolaires Les commissions scolaires sont des entités du secteur public. Elles font partie du périmètre comptable du gouvernement du Québec et, à ce titre, leurs résultats financiers s