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107 résultat(s) pour « établissement reconnu par le ministère »

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Violences à caractère sexuel

favoriser un changement de culture dans ces établissements. Consultations En 2016-2017, le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur a mené une consultation auprès de l’ensemble des acteurs [...] connaissances sur le problème et sur ses répercussions au sein de la population étudiante de chaque établissement est nécessaire.  Projet de loi Le 8 décembre 2017, un pas de  

Technologie de l'information et de la communication (TIC)

– en ligne, en mode présentiel ou hybride –, pour des directions et des directions adjointes d’établissement scolaire (primaire, secondaire, centres de formation professionnelle et d’éducation des adultes) [...] formation issus de deux sources principales : écrits sur les besoins de formation de directions d’établissement en insertion professionnelle dans un contexte de reddition de comptes et  

Suivi des partenaires

ur des programmes Sport-études de l’établissement d’enseignement, avec la collaboration de la commission scolaire, le cas échéant. Ce bilan est acheminé au Ministère, et ce, avant la fin de l’année scolaire [...] Information à l’intention des établissements d’enseignement Bilan annuel Le Ministère souhaite demeurer en contact avec les écoles offrant des programmes Sport-études pendant la d  

Statut de résident du Québec – Universitaire

Les règles applicables à la définition du statut de résident du Québec sont fixées par le Ministère. Les établissements d'enseignement ont la responsabilité d'appliquer ces règles, d'informer les [...] facturation. Les étudiants ont la responsabilité d'établir leur statut et de fournir, à leur établissement d'enseignement, les documents exigés avant la fin du trimestre en cours.  

Sport-études

programmes Sport-études exigent une autorisation du Ministère pour être reconnus. Ainsi, pour les jeunes du secondaire qui ont un talent sportif reconnu par une fédération et qui visent l'excellence sportive [...] les programmes Sport-études représentent un choix tout indiqué. Pour savoir si un jeune est reconnu comme étant un athlète de niveau « espoir », « relève », « élite » ou « exce  

Services offerts ailleurs qu'au Ministère

d'enseignement collégial. Procédure à suivre : S'adresser au bureau du registraire de  l'établissement d'enseignement collégial fréquenté . Production d'un bulletin d'études collégiales [...] ent collégial. Procédure à suivre : S'adresser au bureau du registraire du dernier établissement d'enseignement collégial fréquenté. Étude de dossier pour obten  

Services du domaine de l'éducation

obtenir des renseignements quant à une demande de permis ou à une demande d'agrément pour un établissement d'enseignement privé. 418 643-8156 Vers le haut Fréquentation de l'école [...] Téléc. : 418 646-6561 Du lundi au vendredi De 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 Ministère de l'Éducation et  de l'Enseignement supérieur 1035, rue De La Chevrotière, 28  

Semaine de prévention de la toxicomanie 2009 - Suggestions d'intégration des activités

Ce feuillet, élaboré par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, est complémentaire au Guide d'animation pour les groupes de jeunes de 10 à 14 ans, produit par l'équipe de conception de la [...] scolaires. Il s'adresse à la personne ou à l'équipe responsable du dossier de la SPT de votre établissement scolaire ainsi qu'à tout le personnel concerné. Les élèves ciblés sont ceux du 3e cyc  

Relevés énergétiques du réseau universitaire

impossible pour un établissement de fournir les données requises pour un bâtiment en propriété, il doit en informer le Ministère par écrit. Les données recueillies par le Ministère serviront également [...] permettront de calculer la subvention accordée par le Ministère pour les dépenses en énergie associées aux bâtiments en propriété. L'établissement doit compléter les tableaux du formu  

Relevés énergétiques du réseau collégial

impossible pour un établissement de fournir les données requises pour un bâtiment en propriété, il doit en informer le Ministère par écrit. Les données recueillies par le Ministère serviront également [...] permettront de calculer l'allocation accordée par le Ministère pour les dépenses en énergie associées aux bâtiments en propriété. L'établissement doit compléter les tableaux du formu  

Régime budgétaire et financier des établissements privés d'ordre collégial

est édicté par le Ministère en vertu de l'article 84 de la Loi sur l'enseignement privé. Il contient l'ensemble des règles budgétaires et des directives encadrant l'action du Ministère et des établissements [...] l'ensemble des opérations qui conduisent ultimement à l'établissement de la subvention aux établissements privés agréés aux fins de subventions par le Ministère. Le Régime est complé  

Régime budgétaire et financier des cégeps

l'usage des fonds et l'ensemble des opérations qui conduisent ultimement à l'établissement de la subvention aux cégeps par le Ministère. Le Régime est complété par des annexes (fonctionnement et inves [...] Le Régime budgétaire et financier des cégeps est édicté par le Ministère en vertu des articles 25 et 26 de la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel (L.R.Q., chapitre  

Références et publications

de développement durable du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport. Réalisations La section 3 du Rapport annuel de gestion 2011-2012 du ministère de l’Éducation, du Loisir et du [...] développement durable L’Office québécois de la langue française, avec la collaboration du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et du Bureau de normali  

Reconnaissance d'unités additionnelles au secondaire

L’établissement scolaire inscrit les résultats dans le bulletin de l’élève, selon les codes de cours attribués. En quatrième ou cinquième secondaire : L’établissement scolaire [...] Information destinée aux parents Le Ministère accorde aux élèves des unités additionnelles au secondaire pour les programmes d’organismes d'encadrement en formation instrumentale et vocal  

Reconnaissance d’un programme Sport-études

. Ce dossier est disponible sur le portail CollecteInfo du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur.  Pour être reconnu officiellement, un projet pédagogique particulier en Sport-études [...] La demande est analysée suivant les règles de reconnaissance établies par le Ministère. Deux personnes du Ministère sont responsables de l’évaluation des demandes, avec la collaborati