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107 résultat(s) pour « établissement reconnu par le ministère »

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Bourse des premiers ministres Québec - Bavière

distinguer très clairement les étapes qui doivent être réalisées dans l’établissement d’attache au Québec et dans l’établissement d’accueil à l’étranger, ainsi que la durée projetée du séjour à l’étranger [...] doivent être envoyées directement par leur signataire ou par l’établissement d’enseignement à la Direction des relations extérieures du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérie  

Cadre organisationnel

La commission scolaire et le conseil d’établissement d’une école conviennent des modalités d’organisation des services de garde ( LIP , article 256). Clientèle Horaire [...] leur enfant, puisque celui-ci, avec un statut régulier, est subventionné pour l’année entière. Le Ministère ne finance aucun élève déclaré à statut régulier après le 30 septembre. Vers  

Caractéristiques de l'ensemble des projets

dispensée à l'école par le personnel qualifié de la commission scolaire ou de l'établissement d'enseignement privé. Le Ministère peut reconnaître un projet qui fait appel à des spécialistes ou à un organisme [...] si le programme de base est toujours sous la responsabilité de la commission scolaire ou de l'établissement d'enseignement privé. Dans ce cas, l'évaluation de l'élève se fait en compl  

Catégories des établissements privés non subventionnés

compte de l’enseignement en anglais reçu dans un établissement d’enseignement privé non agréé aux fins de subventions sont déterminées par le ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur selon [...] la pondération applicables pour la prise en compte de l’enseignement en anglais reçu dans un établissement d’enseignement privé non agréé aux fins de subventions  

Ce que le contrat permet

Pour des œuvres reproduites conformément au contrat liant la SODRAC , la SOPROQ et le Ministère, il est permis : de rendre disponibles sur un réseau intranet ou sur un site Internet, à [...] soit accessible uniquement aux élèves, aux parents et au personnel agissant sous l’autorité de l’établissement d’enseignement, des œuvres et leur enregistrement sonore reproduits conformément;  

Chapeau, les filles! et son volet Excelle Science

n  du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (deux prix de 2 000 $) Prix Arts du ministère de la Culture et des [...] Compétence – Réseau du ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation (un prix de 2 000 $) Prix Continuité du ministère de l’Éducation et de  

Comité consultatif

nt de la dette d’études. Présidé par Claude Montmarquette, ce comité recommande alors que le ministère de l’Éducation mette sur pied un comité consultatif en matière d’aide financière, formé de représentants [...] être approuvés par le Conseil. En janvier 2014, avec l’entrée en vigueur de la Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technolog  

Contrat encadrant les reproductions d’œuvres littéraires - Licence COPIBEC

sécurisé de l’établissement. Nous joindre Pour toute demande d’information concernant les  droits d’auteur , s’adresser à : Direction des ressources didactiques Ministère de l [...] Contrat encadrant les reproductions d’œuvres littéraires Le contrat entre le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur ( MEES ) et la Société québécoise de gestion  

Conversion et modération

« modérer » celles attribuées par l’établissement, c’est-à-dire pour minimiser ou annuler l’effet des variations locales. La modération des notes consiste pour le Ministère à comparer, pour chaque groupe [...] Conversion Par souci d’équité, le Ministère veille à ce que les épreuves qu’il prépare représentent, d’année en année, des degrés de difficulté équivalents. En dépit des précauti  

Coopération universitaire en matière d'enseignement supérieur et de recherche

le Secrétariat du Québec aux relations canadiennes (SQRC) , en collaboration avec le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur ( MEES ) , propose un programme de soutien financier [...] responsable du projet soumet sa demande et, si le projet est accepté, le SAIC fera parvenir à l'établissement la subvention accordée. . Pour les deuxième et troisième années du proj  

Coût des études

montant varie d’un établissement à l’autre. Statut de résident du Québec Les règles applicables à la définition du statut de résident du Québec sont fixées par le Ministère. Ce dernier exige [...] De façon générale, un cégep ne peut réclamer à l’étudiant résident du Québec qui fréquente l’établissement à temps plein le paiement de droits de scolarité pour l’enseignement qu’il di  

Démarche suggérée en cas de plainte

ou le professionnel responsable de l’établissement à la Direction de l’enseignement privé pourra l’accompagner dans sa démarche et communiquer avec l’établissement le cas échéant. La Direction de [...] plainte, celle-ci est conservée au dossier de l’établissement. La personne responsable du dossier à la Direction de l’enseignement privé contacte l’établissement afin de faire les vérifications  

Démarches d'admission à l'université

varier d’un établissement à l’autre, communiquez avec l’établissement de votre choix pour connaître cette date. Pour une vue d’ensemble des démarches d’admission dans un établissement d’enseignement [...] pouvez demander au ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion (MIDI) une évaluation comparative des études , puis présenter l’avis du MIDI à l’établissement d’enseign  

Écoles privées

sujet, entre autres sur le montant exact de la subvention allouée. Rôle du Ministère Le Ministère voit à l'application de la Loi sur l'enseignement privé et des règlements adoptés [...] Parmi les établissements d'enseignement privés, quelque 65 % bénéficient de subventions du ministère de l’Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. La subvention par é  

Écoles privées

sujet, entre autres sur le montant exact de la subvention allouée. Rôle du Ministère Le Ministère voit à l'application de la Loi sur l'enseignement privé et des règlements adoptés [...] Parmi les établissements d'enseignement privés, quelque 65 % bénéficient de subventions du ministère de l’Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. La subvention par é