Jurisprudence (Decisia)

Le Greffe des tribunaux d’arbitrage du secteur de l’éducation publie en ligne, au moyen de Decisia, toutes les sentences d’interprétation et de classification, les décisions relatives au personnel cadre rendues dans le secteur, de même que les décisions arbitrales ayant trait aux régimes de retraite (CARRA) administrés par Retraite Québec. Chaque sentence ou décision publiée est accompagnée d’un résumé. De plus, le greffe publie le texte intégral et le résumé des jugements des tribunaux supérieurs se rapportant auxdites sentences et décisions, qui touchent le secteur de l’éducation ainsi que celui des régimes de retraite, contestées devant ces tribunaux.

Decisia est un service en ligne disponible par abonnement. Celui-ci se fait sur une base annuelle (du 1er juillet au 30 juin). Pour vous abonner, communiquez avec nous par courriel  et nous vous transmettrons un formulaire.

 

Déjà abonné? Cliquez sur le lien Accès à Decisia Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour accéder à la page d’accueil du site.

Appreciation Form

Appreciation Form
Comment avez-vous trouvé ce contenu?
Avez-vous rencontré un problème au cours de votre navigation? Faites-nous part de vos observations et aidez-nous à améliorer notre site. Évitez d’entrer des renseignements personnels dans ce champ.