


La mission du Greffe des tribunaux d'arbitrage du secteur de l'éducation comporte quatre grands volets liés à l’arbitrage des griefs du personnel syndiqué :
De plus, le Greffe dirige les comités de recours et d’appel pour les plaintes déposées par le personnel d’encadrement des commissions scolaires et des collèges.
Le Greffe assume aussi, depuis l’automne 1997, la gestion des tribunaux d’arbitrage de certains régimes de retraite publics et parapublics (CARRA) administrés par Retraite Québec.
Courriel
418 643-4758
Téléc. 418 646-6848
Greffe des tribunaux d'arbitrage du secteur de l'éducation
Édifice Lomer-Gouin
575, rue Jacques-Parizeau, bureau 2.02
Québec (Québec) G1R 5Y8
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