Rôles et responsabilités

Plusieurs instances, comités et personnes sont associés au bon fonctionnement des services de garde en milieu scolaire. Ces groupes doivent tous avoir comme principale préoccupation de veiller au bien-être général de l’enfant, de son développement global, du soutien à sa famille et de sa santé, sécurité.

Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES)

Le Ministère se réfère à une personne responsable des services de garde afin d’assurer la liaison entre les divers secteurs et services ministériels. De plus, le Ministère s’assure que les commissions scolaires possèdent l’information nécessaire pour organiser un tel service et diffuse toute l’information jugée pertinente.

Le Ministère doit voir à ce que les services de garde soient offerts conformément à la Loi sur l’instruction publique et au Règlement sur les services de garde en milieu scolaire et qu’ils respectent les règles budgétaires en vigueur. Il détermine les allocations financières selon la déclaration de clientèle en date du 30 septembre. Pour ce faire, il établit un système de contrôle, que ce soit pour un simple échantillonnage ou pour l’ensemble des services de garde.

Par ailleurs, le Ministère élabore des outils pour soutenir les commissions scolaires dans l’offre de services de garde de qualité comme :

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Commission scolaire

La commission scolaire, par l’entremise du responsable du dossier des services de garde, veille à l’organisation et au maintien des services de garde en milieu scolaire. Elle offre un soutien aux directeurs d’école au regard de la qualité et de l’amélioration des services de garde et donne suite aux demandes des conseils d’établissement ou à celles des comités de parents utilisateurs. Elle détermine des modalités générales d’organisation :

  • heures d’ouverture de ses services de garde;
  • supervision du programme d’activité;
  • couverture des activités par les assurances de la commission scolaire;
  • conformité de la gestion des budgets avec ses politiques et procédures;
  • orientations;
  • modalités de fermeture en cas d’intempéries ou de forces majeures.

Elle s’assure que chaque direction d’école applique les règlements des services de garde. Elle facilite l’organisation d’activités collectives dont le but est l’information, la formation et l’entraide.

Il appartient à la commission scolaire d’établir les règles et les critères relativement à l’engagement du personnel, en tenant compte de la qualification exigée, des prescriptions des listes de rappel et des conventions collectives. Elle procède à l’engagement du personnel nécessaire pour assurer, en tout temps, le respect du rapport maximal d’un adulte pour vingt enfants (Règlement, article 6).

Elle diffuse les informations administratives, légales et réglementaires provenant du MEES et en assure une interprétation adéquate par les membres des services de garde. Elle établit un lien d’information entre les différentes unités administratives de la commission scolaire et les services de garde.

Elle assure les communications avec le MEES et répond aux demandes d’information en provenance d’organismes gouvernementaux ou autres.

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Direction de l'école

La directrice ou le directeur d’école applique la politique de gestion des services de garde de la commission scolaire. Elle ou il transmet la déclaration de la clientèle du service de garde aux services concernés de la commission scolaire.

C’est la personne responsable des services de garde de son école. Ses fonctions l’amène à :

  • s’assurer de la qualité des services offerts en fonction des ressources disponibles;
  • veiller à l’application de la planification des activités;
  • coordonner, de façon globale, les ressources humaines, matérielles et financières des services de garde;
  • favoriser l’intégration des services de garde et de son équipe à la vie de l’école, et ce, en définissant, entre autres, les conditions qui facilitent la communication avec l’équipe des services de garde, avec le personnel enseignant et avec les parents.

Elle s’assure de la cohérence des services de garde en milieu scolaire avec le projet éducatif (Règlement, article 2, 1er paragraphe). La directrice ou le directeur informe le conseil d’établissement du programme d’activités des services de garde et a la responsabilité de refuser, de suspendre ou d’exclure un enfant.

La directrice ou le directeur prépare le budget annuel des services de garde et le soumet au conseil d’établissement pour adoption.

Elle ou il s’assure de la gestion financière des services de garde selon les normes et exigences établies par la commission scolaire et en fait rapport au conseil d’établissement.

Elle ou il s’assure de la présence des services d’appui dans le cas des enfants qui ont des besoins autres que ceux de la clientèle ordinaire qui fréquente le service de garde.

À ces responsabilités s’ajoutent celles expressément prévues au Règlement sur les services de garde en milieu scolaire concernant :

  • les règles de fonctionnement (article 4),
  • la disponibilité d’une personne en cas d’absence (article 7),
  • la sécurité des enfants lors des sorties à l’extérieur (article 11),
  • le bon état des locaux et du matériel (article 12),
  • l’accès à une trousse de premiers soins (article 13),
  • la tenue de la fiche d’inscription (article 15 alinéa 1) et celle d’accueillir toutes les représentations ou recommandations du comité de parents du service de garde (article 18).

La personne propose au conseil d’établissement la contribution financière demandée aux parents (tarification) pour le financement des activités du service de garde (LIP, article 95).

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Conseil d'établissement

Le conseil d’établissement joue plusieurs rôles à l’école. En ce qui a trait aux services de garde, il exerce notamment les responsabilités suivantes :

  • Adresser à la commission scolaire une demande pour qu’elle assure, dans les locaux attribués à l’école ou, lorsque l’école ne dispose pas de locaux adéquats, dans d’autres locaux, des services de garde aux élèves de cette école (LIP, article 256);
  • Approuver l’utilisation des locaux mis à la disposition de l’école pour ses services de garde, en s’assurant que l’espace y est suffisant pour le nombre d’enfants inscrits (LIP, article 93);
  • Approuver les règles de conduite et les mesures de sécurité proposées par la directrice ou le directeur de l’école (LIP, article 76);
  • Adopter le budget annuel des services de garde en milieu scolaire et l’intégrer au budget de l’école. Ce budget doit comprendre les frais dévolus aux parents utilisateurs (LIP, article 95);
  • Fixer, sur proposition de la direction d’école, la contribution financière des parents prévue et adopter le budget annuel du service de garde (LIP, article 95);
  • Former, s’il le juge utile, un comité de parents utilisateurs (Règlement, article 18). En l’absence d’un nombre suffisant de parents pour constituer un comité de parents utilisateurs, exercer les responsabilités de ce comité. Recevoir les recommandations et les représentations que lui adresse le comité de parents utilisateurs;
  • Répondre aux demandes des parents;
  • Informer la communauté des services offerts par l’école (LIP, article 83);
  • Donner son avis à la commission scolaire sur tout sujet propre à assurer une meilleure organisation des services qu’elle dispense (LIP, article 78, 3o);

Prendre entente avec un autre conseil d’établissement pour offrir des services de garde en milieu scolaire communs si le nombre d’élèves utilisateurs est insuffisant.

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Personnel des services de garde

L’équipe des services de garde est généralement formée d’une technicienne ou d’un technicien Note de bas de page1 ainsi que d’un certain nombre d’éducatrices et d’éducateurs.

Technicien ou technicienne en services de garde

Nature du travail

Le rôle principal et habituel de la personne salariée de cette classe d’emplois consiste à concevoir le programme d’activités des services de garde et d’en assurer la supervision, afin de poursuivre, dans le cadre du projet éducatif de l’école, le développement global des élèves de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire en tenant compte de leurs intérêts, de leurs besoins et de la réglementation. Elle veille au bien-être général des élèves, tout en assurant leur santé et leur sécurité.

Elle effectue également des travaux techniques reliés au fonctionnement des services de garde, notamment en ce qui concerne la gestion des ressources financières, humaines et matérielles.

Éducateur ou éducatrice

Nature du travail

Le rôle principal et habituel de la personne salariée de cette classe d’emplois consiste à organiser, à préparer et à animer une variété d’activités favorisant, dans le cadre du projet éducatif de l’école, le développement global des élèves de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire dont elle a la garde, tout en assurant leur bien-être et leur sécurité.

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Comité de parents utilisateurs

Le Règlement sur les services de garde en milieu scolaire précise, à l’article 18, que le conseil d’établissement peut former un comité de parents utilisateurs des services de garde. La formation d’un tel comité n’est donc pas obligatoire. Lorsqu’il existe, ce comité est consultatif et sert de lieu de consultation et de validation. En fonction de leur objet, les suggestions et les recommandations apportées par le comité de parents utilisateurs sont acheminées au conseil d’établissement, à la direction de l’école ou à la commission scolaire. Enfin, le comité devient une référence pour l’ensemble des parents utilisateurs des services de garde.

Le Règlement (article 18) précise que « ce comité peut faire au directeur de l’école, au conseil d’établissement et à la commission scolaire toutes les représentations ou recommandations sur tous les aspects de la vie des élèves des services de garde… ». Il peut se pencher, notamment, sur la qualité des services de garde, sur les règles de fonctionnement, sur des situations particulières ou des projets spéciaux, sur des modifications à apporter ou sur tout autre point faisant partie des activités des services de garde. Ce comité peut également contribuer à l’émergence de projets novateurs. Les rencontres du comité sont animées par la technicienne ou le technicien des services.

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Parents

La participation des parents est essentielle. Les services de garde doivent tout mettre en œuvre pour créer et maintenir une bonne communication et une collaboration étroite avec les parents. De leur côté, ceux-ci doivent faciliter l’établissement de ces liens de collaboration et de communication avec l’équipe des services de garde.

Les parents ont un rôle primordial à jouer dans l’éducation de leur enfant. Comme premiers responsables de leur enfant, les parents qui bénéficient de services de garde doivent :

  • Prendre connaissance des règles de fonctionnement, s’y conformer et signer le formulaire à cet effet;
  • Acquitter régulièrement les frais de garde et respecter les délais convenus;
  • S’assurer de posséder toute l’information nécessaire;
  • Informer le service de garde de l’état de santé de l’enfant;
  • Aviser en cas d’absence ou de retard;
  • Vérifier le travail fait par leur enfant lors de la période de travaux scolaires;
  • Aviser de tout changement au dossier de l’enfant.

Dans certaines situations d’exception, le titulaire de l’autorité parentale doit donner son accord pour l’autorisation de départ et remplir le formulaire prévu à cette fin.

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Enfant

L’enfant constitue l’élément central et fondamental du service de garde en milieu scolaire. Pour que toutes les activités des services de garde se réalisent de façon harmonieuse, l’enfant doit assumer certaines responsabilités. L’enfant devient, en quelque sorte, partenaire de l’équipe des services de garde et de ses pairs dans le maintien d’un milieu de vie enrichissant, sain et agréable.

L’enfant a des besoins et des droits et les services de garde doivent faire en sorte de répondre à ces derniers. Il a aussi des responsabilités. L’enfant doit notamment :

  • Participer aux activités dans un esprit de coopération;
  • Démontrer une attitude d’ouverture aux activités proposées;
  • Apporter ses repas/collations, s’il y a lieu;
  • Respecter les règles de conduite (langage, geste, respect, etc.).

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La complémentarité des rôles

La commission scolaire s’assure que chaque école se donne des moyens pour permettre la continuité, la cohérence et la complémentarité dans les demandes faites aux enfants au regard du code de vie, des réglementations et des plans d’intervention.

Le personnel des services de garde travaille, s’il y a lieu, en concertation avec d’autres membres de l’équipe-école afin de répondre aux besoins spécifiques de certains enfants (milieu défavorisé, milieu pluriethnique, élèves handicapés et en difficulté d’adaptation et d’apprentissage [EHDAA], etc.).

Il serait souhaitable que certaines formations se donnent à l’ensemble du personnel de l’école, y compris le personnel des services de garde.

La commission scolaire reconnaît que les services de garde sont appelés à partager certains services avec l’école. L’utilisation des locaux et l’organisation des activités des services de garde doivent se coordonner avec les services éducatifs et les services de surveillance pendant la période du dîner. La concertation entre tous les acteurs qui travaillent dans l’école est à instaurer pour permettre aux enfants de bénéficier d’une continuité éducative tout au long de la journée.

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1. Ce titre de classe d’emplois remplace celui de « responsable d’un service de garde » qui apparaissait dans le Plan de classification des emplois de soutien, comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones, édition du 3 mai 2000. Fin de la note. (Retour au texte)