Présentation

La présente section Web a pour objectif de fournir de l’information sur différents aspects des services de garde en milieu scolaire, notamment sur les aspects légaux et organisationnels découlant de la Loi sur l’instruction publique (ci-après LIP) et du Règlement sur les services de garde en milieu scolaire (ci-après Règlement). Il présente une définition générale des services de garde en milieu scolaire, leurs objectifs et la planification d’activités. Elle comprend en outre des renseignements sur le cadre organisationnel des services de garde en milieu scolaire, sur leur financement et sur les rôles et responsabilités des différentes instances.

Cette section s’adresse principalement aux responsables du dossier des services de garde dans les commissions scolaires, aux directrices et directeurs d’école, aux membres des conseils d’établissement, aux équipes des services de garde en milieu scolaire et aux comités de parents utilisateurs. Il peut également servir de référence aux personnes désireuses de mettre en place des services de garde en milieu scolaire ou s’intéressant au fonctionnement des services de garde en milieu scolaire au Québec.

Définition des services de garde en milieu scolaire

Le Règlement sur les services de garde en milieu scolaire définit ces services de la façon suivante :

« Les services de garde en milieu scolaire assurent la garde des élèves de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire d’une commission scolaire, en dehors des périodes où des services éducatifs leur sont dispensés. » (Règlement, article 1)

Les services de garde offerts en milieu scolaire complètent les services éducatifs fournis par l’école et sont principalement axés sur des activités récréatives. Dans le but d’offrir un service supplémentaire à l’école et d’assurer la continuité de sa mission éducative, la planification des activités des services de garde en milieu scolaire fait partie intégrante du projet éducatif de l’école.

« Les services de garde sont offerts pendant toutes les journées du calendrier scolaire consacrées aux services éducatifs, mais à l’extérieur des périodes consacrées à ces services [...]. » (Règlement, article 3)

Accessibilité aux services de garde et heures d’ouverture

La commission scolaire doit s’assurer de l’accessibilité aux services de garde pour toutes les familles qui en font la demande. Les heures d’ouverture doivent correspondre aux besoins de la majorité des parents.

Comme le calendrier scolaire comporte un minimum de 180 jours par année, les services de garde doivent être offerts au moins pendant ces 180 jours.

Les services de garde en milieu scolaire ne reçoivent pas les élèves pendant les heures d’enseignement, mais pendant une ou plusieurs des périodes en dehors des heures d’enseignement, comme le matin avant la classe, s’il y a lieu, le midi et l’après-midi après la classe. Ils peuvent aussi être offerts pendant les journées pédagogiques, les jours de congé d’école, la semaine de relâche ou à toute autre occasion où des besoins sont signalés, en maintenant toutefois la préoccupation liée à l’autofinancement (Règlement, article 3 et LIP, article 258).

Dans les milieux économiquement faibles, les services de garde peuvent être ouverts l’avant-midi et l’après-midi si l’école offre des services éducatifs aux enfants de quatre ans (maternelle quatre ans). (Règles budgétaires des commissions scolaires, mesure 30010).

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Implantation des services de garde en milieu scolaire

L’implantation des services de garde en milieu scolaire découle d’un besoin exprimé au conseil d’établissement (LIP, article 256) ou à la direction d’école soit par un parent ou par un groupe de parents.

Le conseil d’établissement et la direction d’école :

  • sollicitent le soutien de la commission scolaire pour les diverses modalités d’organisation et de développement;
  • établissent le besoin réel des parents notamment par l’entremise d’un sondage;
  • décident d’ouvrir ou non les services de garde après compilation du nombre d’inscriptions;
  • considèrent les besoins en locaux, selon les normes et règlements du Ministère;
  • se familiarisent avec les articles de lois et règlements du Ministère au regard des services de garde en milieu scolaire.

Pour l’ouverture de ces services, les élèves doivent majoritairement détenir un statut régulier. La seule organisation des dîners à l’école ne justifie pas la mise en place des services de garde en milieu scolaire.

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