Cadre organisationnel

La commission scolaire et le conseil d’établissement d’une école conviennent des modalités d’organisation des services de garde (LIP, article 256).

Clientèle

De façon générale, les services de garde accueillent deux types de clientèles, soit une clientèle régulière et une clientèle sporadique. Cette distinction répond à des exigences administratives, attendu que l’allocation de fonctionnement est établie à partir du nombre d’élèves inscrits de façon régulière en date du 30 septembre.

À l’éducation préscolaire et à l’enseignement primaire, la clientèle régulière est définie dans la mesure « Services de garde » des Règles budgétaires des commissions scolaires qui s’appliquent pour l’année en cours.

Par ailleurs, la clientèle sporadique se compose des élèves qui fréquentent les services de garde moins longtemps ou moins souvent que le temps minimal convenu pour la clientèle régulière.

Comme l’article 6 du Règlement sur les services de garde en milieu scolaire le prévoit : « Le nombre d’élèves par membre du personnel de garde dans un service de garde en milieu scolaire ne doit pas dépasser vingt élèves présents. » Ce rapport peut être revu à la baisse par les directrices et directeurs d’école en fonction, notamment, de l’âge des élèves ou des besoins particuliers de certains. Finalement, la clientèle sporadique amène souvent des fluctuations dans le rapport élèves-éducateur sans toutefois dépasser le maximum prescrit. Tout enfant inscrit dans un service de garde en milieu scolaire bénéficie à l’heure du dîner du même ratio que le matin avant la classe et l’après-midi après la classe, et ce, pour des raisons de sécurité.

Inscription

Les services de garde accueillent généralement les enfants inscrits à l’enseignement dans la commission scolaire qu’ils fréquentent. En vertu d’une entente, les services de garde peuvent aussi accueillir des élèves d’une autre école ou des élèves handicapés qui sont scolarisés dans une école privée spécialisée. Les services doivent être offerts à tous les enfants, même enfants handicapés ou qui ont des difficultés de comportement, et ce, autant qu’il est possible dans leur école, sous réserve de contraintes reliées à l’élève lui-même ou de contraintes physiques du milieu. Des modalités de consultation et d’information pour l’intégration de ces enfants sont prévues.

Si l’enfant a un statut régulier en date du 30 septembre, ses parents n’ont pas droit à des reçus pour fin d’impôts au niveau provincial. Les parents ne peuvent pas en cours d’année demander un statut sporadique pour leur enfant, puisque celui-ci, avec un statut régulier, est subventionné pour l’année entière. Le Ministère ne finance aucun élève déclaré à statut régulier après le 30 septembre.

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Horaire

L’horaire doit tendre, dans la mesure du possible, à satisfaire pleinement les besoins des parents pour ne pas les obliger à recourir à des services de garde supplémentaires. De façon générale, les services de garde en milieu scolaire sont ouverts de 7 h à 18 h. Dans certains milieux, une souplesse à l’égard des heures d’ouverture et de fermeture est souhaitable afin de tenir compte des besoins particuliers.

Dans les milieux économiquement faibles, les services de garde peuvent être accessibles l’avant-midi et l’après-midi aux enfants de 4 ans, si l’école leur offre des services éducatifs (maternelle 4 ans). Les services de garde en milieu scolaire peuvent aussi être ouverts durant toute la journée, notamment pendant les journées pédagogiques, pendant la semaine de relâche et les jours de tempête.

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Fiches d'inscription et d'assiduité

Les fiches d’inscription et d’assiduité doivent être conformes au Règlement sur les services de garde en milieu scolaire (articles 16 et 17 du Règlement). La fiche d’assiduité doit être mise à jour quotidiennement pour assurer le suivi de la présence de tous les enfants inscrits aux services de garde. Le contenu doit être clair et facilement compréhensible pour des personnes autres que le technicien ou la technicienne. Un parent qui en fait la demande peut avoir accès à la fiche d’assiduité de son enfant.

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Règles de fonctionnement

Les règles de fonctionnement (Règlement article 4) doivent contenir les informations suivantes :

  • les jours et les heures d’ouverture,
  • les coûts et conditions de paiement.

D’autres informations peuvent être présentées, par exemple :

  • les dates des journées pédagogiques et de celles hors calendrier;
  • les modalités d’inscription et de fréquentation;
  • l’accueil et le départ;
  • les orientations et les valeurs privilégiées;
  • les repas et collations;
  • les mesures de santé et de sécurité;
  • les périodes de travaux scolaires;
  • les conditions de cessation de prestation de services;
  • les modalités de fermeture en cas d’intempéries ou autres;
  • les activités spéciales;
  • les suspensions et exclusions,
  • les conditions de remboursement.

De plus, les règles de conduite (LIP, article 76) doivent être transmises à chaque élève de l’école et à ses parents. Elles doivent être remises aux parents au moment de l’inscription et chaque fois que des changements y sont apportés. S’il y a lieu, les parents pourraient signer pour indiquer qu’ils ont été mis au courant de la politique de la commission scolaire et des règles administratives concernant les relevés pour fin d’impôts.

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Appreciation Form

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