Transport scolaire

Le transport des élèves est organisé par la commission scolaire. Le service pour l’entrée et la sortie quotidienne des classes est gratuit. Les personnes inscrites aux services éducatifs pour les adultes ne sont pas visées par cette gratuité.

Les modalités d’organisation relative au transport des élèves sont déterminées par la commission scolaire. Un comité consultatif de transport est formé pour donner son avis à la commission scolaire sur la planification, la coordination, le financement et l’administration du transport des élèves.

Une commission scolaire qui organise le transport du midi pour permettre aux élèves d’aller dîner à domicile peut en réclamer le coût à ceux qui choisissent de l’utiliser.

Une commission scolaire peut, après avoir déterminé le nombre de places disponibles, permettre aux personnes n’ayant pas droit au transport gratuit qu’elle organise, d’utiliser ce service de transport jusqu’à concurrence du nombre de places disponibles. La commission scolaire peut également fixer le tarif du passage qu’elle requiert pour ce transport.

Le transport scolaire ne peut être exigé si l’élève réside à l’extérieur de la zone desservie par l’école, telle que définie par la commission scolaire.

Organisme public et transport en commun

Lorsque ce transport est effectué sous contrat avec un organisme public de transport en commun ou un titulaire de permis de transport par autobus, au sens d’un règlement du gouvernement, une commission scolaire peut réclamer à l’élève la partie du coût d’un laissez-passer. Le montant perçu correspond à un service additionnel à celui nécessaire pour l’entrée et la sortie quotidienne des classes.

Normes relatives aux contributions financières

Le gouvernement peut fixer des normes relatives aux contributions financières exigées en matière de transport des élèves. Des travaux seront réalisés en 2019-2020 en vue d’établir ces normes.