Consultation sur les frais scolaires

Pour que des balises claires concernant les frais assumés par les parents d’élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire soient mises en place à temps pour la rentrée scolaire 2019-2020 et en vue du dépôt d’un projet de loi dans les meilleurs délais, la population québécoise est invitée à émettre son opinion et à proposer des idées dans le cadre d’une consultation en ligne.

Cette consultation vise à dégager un consensus pour mieux encadrer ces frais, afin que tous les élèves du Québec continuent d’avoir accès à une école publique vivante et dynamique.

Le présent questionnaire vous permettra de vous prononcer sur les principes qui doivent guider la réflexion sur les frais liés à la fréquentation de l’école publique [1], notamment ceux concernant :

  • les services éducatifs, y compris les activités et les sorties éducatives;
  • le matériel scolaire;
  • tout autre sujet, y compris les services de garde en milieu scolaire et le transport scolaire.

Il est à noter qu’outre les frais assumés par les parents d’élèves, d’autres frais, assumés par l’école publique, sont financés par l’État par l’entremise du budget du gouvernement du Québec. Ceux-ci ne font pas l’objet de la consultation.

Vos réponses à ce questionnaire seront traitées de façon anonyme par le Ministère. Seules les personnes pour qui ces renseignements sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions y auront accès. De plus, le Ministère prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité des renseignements transmis, en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1).

Votre contribution nous permettra de dégager un consensus social sur la question des frais scolaires, en vue de donner au réseau de l’éducation ainsi qu’aux parents des balises claires dès la prochaine rentrée scolaire, et nous vous en remercions. Votre participation n’est toutefois pas obligatoire.

Le questionnaire sera accessible en ligne du 7 au 25 janvier 2019. Il faut prévoir de 15 à 20 minutes pour y répondre.

[1] Dans ce questionnaire, le mot « école » désigne les écoles primaires (de la maternelle à la 6e année) et secondaires (de la 1re à la 5e secondaire) publiques.

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