Conseil d’établissement d’une école

Cette rubrique regroupe un ensemble de questions et de réponses au sujet des conseils d’établissement, particulièrement en ce qui a trait à la composition, au fonctionnement et aux fonctions et pouvoirs de ces organismes.

Les réponses ne constituent pas des avis juridiques. Ce sont des avis administratifs dont l’objectif est de clarifier les dispositions des articles de la Loi sur l’instruction publique.

L’information est regroupée selon les établissements scolaires auxquels elle s’adresse.

Les questions et réponses sont également classées selon qu’elles font référence aux dernières modifications apportées à la loi, ou à la composition, au fonctionnement et aux fonctions et pouvoirs des conseils d’établissement.