Modifications apportées à la loi

Projet éducatif du centre

Le conseil d’établissement analyse la situation du centre, principalement les besoins des élèves, les enjeux liés à la réussite des élèves ainsi que les caractéristiques et les attentes de la communauté qu’elle dessert. Sur la base de cette analyse et en tenant compte du plan d'engagement vers la réussite de la commission scolaire, il adopte le projet éducatif du centre, voit à sa réalisation et procède à son évaluation périodique.

Référence : Article 74 L.i.p.

SECTION II, Commissaires 

Rôle des membres du conseil des commissaires

Les membres du conseil des commissaires exercent leurs fonctions et pouvoirs dans une perspective d'amélioration des services éducatifs prévus par la présente loi et par les régimes pédagogiques établis par le gouvernement. À cette fin, les membres du conseil des commissaires ont notamment pour rôle :

  • dans le cadre de leur participation à la définition des orientations et des priorités de la commission scolaire, d'informer le conseil des commissaires des besoins et des attentes de la population de leur circonscription ou de leur milieu;
  • de veiller à la pertinence et à la qualité des services éducatifs offerts par la commission scolaire;
  • de s'assurer de la gestion efficace et efficiente des ressources humaines, matérielles et financières dont dispose la commission scolaire;
  • d'exécuter tout mandat que leur confie le conseil des commissaires, sur la proposition du président ou de la présidente, visant à informer les membres de ce conseil sur toute question particulière.

Référence : Article 176.1 L.i.p.

Commissaire : assistance aux séances du conseil d’établissement

Tout commissaire peut participer aux séances du conseil d’établissement s’il exécute un mandat  qui lui est confié en application du paragraphe 4 de l’article 176.1, mais sans droit de vote.

Référence : Article 45 L.i.p.

SECTION III, Dispositions touchant les membres des conseils d'établissement

Programme d’accueil et de formation

La commission scolaire s’assure qu’un programme d’accueil et de formation continue est offert aux membres du conseil des commissaires ainsi qu’aux membres des conseils d’établissement et qu’il satisfait à leurs besoins.

Référence : Article 177.3 L.i.p.

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