Aide à la pension

La mesure Aide à la pension ou au déplacement contribue au financement des frais de pension de l’élève qui doit loger à l’extérieur de son lieu de résidence habituel. Dans certains cas, si la commission scolaire considère que l’utilisation d’un mode de déplacement est préférable à la pension pour un élève, cette mesure peut devenir une aide au déplacement.

Voici, en résumé, les règles d’admissibilité à la mesure pour les jeunes de la formation générale inscrits dans un projet particulier de formation en arts :

  • l’élève doit être inscrit à un projet arts-études reconnu par le Ministère;
  • l’école fréquentée par l’élève doit être située à au moins 20 kilomètres de sa résidence habituelle;
  • l'élève doit être déclaré présent à temps plein au 30 septembre de l’année en cours;
  • l'élève doit avoir fait l'objet d'une entente de scolarisation entre la commission scolaire de compétence juridictionnelle et celle qu’il fréquente, sauf exceptions;
  • l'élève ne bénéfie pas d'un transport quotidien (transport organisé ou subventionné par la commission scolaire qu’il fréquente ou transport en commun) entre son lieu de résidence habituelle et l'école qu'il fréquente.

Pour demander une allocation pour un enfant, les parents doivent présenter une demande à la commission scolaire ou à l’établissement d’enseignement privé concerné et fournir les documents requis.

L’allocation sera consentie pour les seuls élèves qui respecteront toutes les conditions liées à cette mesure. Au secteur public, le Ministère accordera alors une aide financière de 225 $ par mois de fréquentation, pour un maximum de 10 mois ou, exceptionnellement, de 12 mois avec justification. Au secteur privé, le Ministère accordera une aide financière de 135 $.

Lorsque l’élève est admissible à cette allocation et que la commission scolaire ou l’établissement d’enseignement considère, notamment pour des raisons sociales ou économiques, qu’il serait préférable d’utiliser un mode de déplacement quelconque plutôt que de prendre pension, le Ministère accorde une aide financière de 100 $ par mois de fréquentation, pour un maximum de 10 mois ou, exceptionnellement, de 12 mois avec justification. Au secteur privé, le Ministère accorde une aide financière de 60 $.

La mesure Aide à la pension ou au déplacement contribue au financement des frais de pension de l’élève qui doit loger à l’extérieur de son lieu de résidence habituel. Dans certains cas, si la commission scolaire considère que l’utilisation d’un mode de déplacement est préférable à la pension pour un élève, cette mesure peut devenir une aide au déplacement.

Voici, en résumé, les règles d’admissibilité à la mesure pour les jeunes de la formation générale inscrits dans un projet particulier de formation en arts :

  • l’élève doit être inscrit à un projet arts-études reconnu par le Ministère;
  • l’école fréquentée par l’élève doit être située à au moins 20 kilomètres de sa résidence habituelle;
  • l'élève doit être déclaré présent à temps plein au 30 septembre de l’année en cours;
  • l'élève doit avoir fait l'objet d'une entente de scolarisation entre la commission scolaire de compétence juridictionnelle et celle qu’il fréquente, sauf exceptions;
  • l'élève ne bénéfie pas d'un transport quotidien (transport organisé ou subventionné par la commission scolaire qu’il fréquente ou transport en commun) entre son lieu de résidence habituelle et l'école qu'il fréquente.

Pour demander une allocation pour un enfant, les parents doivent présenter une demande à la commission scolaire ou à l’établissement d’enseignement privé concerné et fournir les documents requis.

L’allocation sera consentie pour les seuls élèves qui respecteront toutes les conditions liées à cette mesure. Au secteur public, le Ministère accordera alors une aide financière de 225 $ par mois de fréquentation, pour un maximum de 10 mois ou, exceptionnellement, de 12 mois avec justification. Au secteur privé, le Ministère accordera une aide financière de 135 $.

Lorsque l’élève est admissible à cette allocation et que la commission scolaire ou l’établissement d’enseignement considère, notamment pour des raisons sociales ou économiques, qu’il serait préférable d’utiliser un mode de déplacement quelconque plutôt que de prendre pension, le Ministère accorde une aide financière de 100 $ par mois de fréquentation, pour un maximum de 10 mois ou, exceptionnellement, de 12 mois avec justification. Au secteur privé, le Ministère accorde une aide financière de 60 $.