Axe 1 : Prévention et traitement

L’axe 1 présente les mesures et les actions qui cherchent à soutenir plus directement le réseau scolaire dans sa responsabilité de prévenir la violence et d’y apporter le traitement nécessaire. Il offre aux milieux scolaires l’occasion de consolider et de bonifier les actions qu’ils ont déjà entreprises.

La prévention et le traitement sont considérés selon trois niveaux d’intervention – universel (primaire), ciblé (secondaire) et clinique (tertiaire) – dans lesquels sont pris en compte les facteurs de protection et les facteurs de risque liés aux caractéristiques tant personnelles que scolaires, familiales ou sociales.

Objectif 1.1 : Consolider et bonifier les actions que le milieu scolaire met en place pour prévenir et traiter la violence à l’école

La Loi sur l’instruction publique demande aux écoles de se doter d’un projet éducatif triennal et d’un plan de réussite qui doit être évalué chaque année. Pour parvenir à s’acquitter de cette responsabilité, il est nécessaire que les écoles effectuent une analyse de situation de leur milieu de façon à permettre à l’ensemble du personnel de partager une compréhension commune du climat scolaire et de leurs pratiques éducatives. Les écoles interviennent souvent de façon créative et mettent déjà en place des mesures pour améliorer le climat scolaire, mais l’on reconnaît que peu de moyens sont prévus pour évaluer les actions réalisées et leurs effets.

L’objectif 1.1 comprend six mesures mises en œuvre par diverses actions.

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Mesure 1.1.1 : S’assurer que chaque école connaisse sa situation relativement au phénomène de la violence et qu’elle prévoie des moyens pour évaluer ses actions à ce sujet

La mesure 1.1.1 offre au réseau scolaire des outils leur permettant de connaître leur situation au regard de la violence et d’évaluer les actions qu’elles accomplissent pour la prévenir et la traiter. Cependant, il appartient à chaque école de décider de l’outil à utiliser pour réaliser ou bonifier l’analyse de sa situation.

Cette mesure comporte deux actions.

Portrait des actions réalisées et portrait des manifestations de la violence

L’école est invitée à élaborer son propre portrait relativement aux actions réalisées et aux moyens mis en place en matière de prévention et de traitement de la violence. Par la suite, l’école complète ce portrait en répertoriant les manifestations de la violence qu’elle observe. Ce portrait global permettra à tous de partager une vision commune du climat scolaire et des pratiques du milieu.

Plusieurs écoles primaires et secondaires, que ce soit par la stratégie d’intervention Agir autrement (SIAA), l’approche École en santé ou par une initiative locale, ont déjà utilisé différentes démarches pour établir leur portrait de situation en matière de violence à l’école. Ces démarches peuvent remplacer ou compléter le portrait de situation demandé par le ministre. L’état de situation ainsi obtenu aidera à formuler des objectifs et à déterminer des moyens pertinents à inscrire dans le plan de réussite de l’école.

Des chercheurs, en tentant d’expliquer pourquoi certains milieux scolaires sont moins affectés que d’autres par la violence, ont isolé des facteurs associés aux attitudes, à l’organisation et aux systèmes de soutien et de communication qui peuvent avoir une incidence sur la qualité du climat général des écoles. Au-delà des divers programmes d’intervention pour prévenir la violence et la traiter, il existe une multitude d’éléments qui peuvent contribuer à la création d’un climat scolaire agréable et stimulant sur lesquels il est pertinent de se questionner.

Que l’on parle du nombre d’élèves ou d’intervenants, du système d’encadrement, de l’accueil et du soutien aux élèves, de leur participation à la vie de l’école, de la collaboration entre les adultes, du code de vie ou encore du plan de surveillance, tous ces aspects structurent les interventions en matière de prévention au quotidien et peuvent être explorés.

L’outil que le Ministère met à la disposition des écoles pour effectuer leur portrait de situation prend en compte certains de ces éléments. Il leur permet également de connaître la situation de la violence selon les caractéristiques comme le sexe, l’âge et le milieu rural ou urbain.

Les interventions de prévention peuvent s’inscrire dans les activités pédagogiques et parascolaires déjà en place et ne plus se traduire nécessairement par des activités ou des projets supplémentaires. Par exemple, traiter de la différence des cultures, des croyances ou du respect de l’autre dans ses choix personnels, que ce soit dans le contexte des cours d’histoire et éducation à la citoyenneté ou d’éthique et culture religieuse, devient en soi une action préventive. De même, les activités parascolaires permettant aux élèves de susciter leur intérêt et leur passion, contribue au développement de l’estime de soi et d’un climat sain.

On parle alors de prévention universelle, laquelle porte à la fois sur l’épanouissement des compétences personnelles de tous les individus sans sélection préalable et l’amélioration de l’organisation des ressources du milieu dans lesquelles évoluent les acteurs du milieu scolaire.

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Mesure 1.1.2 : Fournir au réseau scolaire, sur une base régionale, un accompagnement susceptible de soutenir ses actions et proposer une démarche rigoureuse, structurée et cohérente, depuis le préscolaire jusqu’à la fin du secondaire

Le plan d’action n’entend pas proposer un programme uniforme et universel de prévention et de traitement de la violence implanté partout au Québec. La réalité variant trop d’un milieu à l’autre, il s’agit plutôt de soutenir et d’accompagner les commissions scolaires et les écoles afin de poursuivre et de bonifier les démarches déjà en cours dans le réseau, ou encore de favoriser l’avènement de changements en matière de prévention et de traitement de la violence à l’école.

Cette mesure comporte trois actions.

L’embauche d’un agent de soutien régional

Le mandat principal de l’agent de soutien régional est d’assurer le suivi de la mise en œuvre du plan d’action et de soutenir le déploiement de l’expertise et de l’accompagnement en matière de prévention et de traitement de la violence à l’école en prenant en compte les besoins et la réalité de la région. De façon plus particulière, l’agent de soutien a le mandat suivant :

  • Mettre en place un groupe-relais à la grandeur du territoire de la direction régionale en impliquant des représentants des commissions scolaires et leurs partenaires ainsi que les services à la communauté anglophone et les services aux établissements d’enseignement privé.
  • Assurer la coordination, l’animation et la mobilisation des groupes-relais et les accompagner notamment :
    • dans la façon de prévenir et de traiter la violence d’une manière structurée et cohérente;
    • dans la diffusion des expériences et de l’expertise en matière de violence à l’école;
    • dans l’organisation et le suivi des sessions de formation et d’accompagnement liées au plan d’action.
  • Faire l’inventaire de ce qui se fait dans sa région.
  • Agir à titre de personne-ressource auprès du réseau scolaire en fonction des besoins et des priorités déterminés localement relativement à la mise en œuvre des mesures du plan d’action dans les milieux.
  • Collaborer avec les différents responsables de dossiers à la direction régionale et se concerter avec eux pour assurer l’intégration et la complémentarité des interventions en matière de prévention et de traitement de la violence à l’école.
  • Effectuer les activités d’information et de rétro-information nécessaires entre les groupes-relais, la direction régionale et la Coordination des services complémentaires du Ministère.
  • Collaborer au développement de l’expertise sur le sujet selon les priorités nationales liées au plan d’action.
  • Collaborer avec l’équipe nationale de formation à l’organisation et, lorsque requis, à l’animation des sessions de formation.
  • S’assurer que l’ensemble de son action favorise le développement de l’autonomie des commissions scolaires et des écoles en matière de prévention et de traitement de la violence.
  • Collaborer à la mise en place des mécanismes de suivi et d’évaluation du plan d’action.
  • Effectuer d’autres tâches compatibles avec le but et les objectifs du plan d’action, notamment celles qui sont liées aux troubles du comportement et à la promotion en matière de santé, de bien-être et de prévention.

La création d’un groupe-relais par région

Ces groupes sont des lieux privilégiés de partage d’information, d’expériences et d’expertise en vue d’outiller les commissions scolaires et les écoles pour qu’elles puissent assumer pleinement leur responsabilité de prévenir et de traiter la violence.

Ils sont des lieux de concertation qui permettent d’éviter les actions en silo. Dans leurs travaux, ces groupes se préoccupent tout autant des personnes victimes que des agresseurs ou des témoins. Ils se préoccupent également des réalités particulières de leur région, par exemple les gangs de rue ou la situation des Autochtones.

Le groupe-relais régional, mis en place par l’agent de soutien, en collaboration avec la direction régionale et les commissions scolaires, a le mandat suivant :

  • S’assurer d’une compréhension commune du phénomène de la violence entre les membres du groupe-relais, les commissions scolaires et les partenaires concernés de la région, en mettant en perspective les représentations (conceptions et convictions) de tous les organismes représentés et l’état des recherches.
  • Permettre aux membres de s’enrichir mutuellement sur les connaissances actuelles en prévention et en traitement de la violence par un partage d’information, d’expertise et d’expériences, en vue d’outiller les milieux scolaires et en tenant compte des besoins, de la diversité de la population scolaire et des spécificités de la région.
  • Mobiliser les commissions scolaires ainsi que les partenaires concernés à s’inscrire dans une démarche réflexive, structurée et cohérente de prévention et de traitement de la violence.

Le groupe-relais régional peut également devenir un lieu pour déterminer des actions communes au regard de diverses manifestations de la violence (intimidation, taxage, racisme, homophobie, etc.) et dans les différentes circonstances où elle se présente [dans le transport scolaire, dans les cours d’école, par Internet (cyberintimidation), etc.).

La composition du groupe-relais peut varier d’une région à l’autre. Il peut se former à partir d’un comité déjà en place, élargi selon les besoins et les spécificités de la région. Le Ministère suggère une liste de membres à considérer pour la composition du groupe-relais.

Milieu de l’éducation :

  • Répondant régional des services éducatifs complémentaires
  • Ressource régionale de soutien et d’expertise pour les élèves en trouble du comportement
  • Ressource régionale de soutien et d’expertise pour les élèves en trouble de l’ordre de la psychopathologie
  • Accompagnateur approche École en santé
  • Agent de développement en milieu défavorisé SIAA
  • Responsable du dossier de projet éducatif à la commission scolaire
  • Direction d’école (primaire et secondaire)
  • Enseignant (primaire et secondaire)
  • Professionnel (psychologue, psychoéducateur, primaire et secondaire)
  • Personnel de soutien (éducateur spécialisé, surveillant d’élèves, etc., primaire et secondaire)
  • Personnel de service de garde

Divers partenaires :

  • Représentant des parents
  • Représentant des organismes communautaires
  • Représentant du ministère de la Santé et des Services sociaux (Centre de santé et des services sociaux, Directeur de la protection de la jeunesse, etc.)
  • Représentant des services de police (Sûreté du Québec, services de police municipaux)
  • Représentant des services du transport scolaire

Des sessions de formation et d’accompagnement

Les sessions de formation sont destinées aux membres des groupes-relais et à d’autres intervenants désignés par les commissions scolaires. Elles sont conçues pour leur permettre, d’une part, d’assumer leur rôle de soutien et d’accompagnement en recevant une information à jour sur le plan des connaissances actuelles au regard de la violence et, d’autre part, de disposer des outils leur permettant d’emprunter des approches efficaces pour prévenir la violence et pour la traiter. Elles prennent en compte les victimes, les agresseurs et les témoins et veillent aux besoins des jeunes selon leur stade de développement et les problèmes qui leur sont propres (contrôle de soi, estime de soi, violence dans les relations amoureuses, etc.). Entre autres choses, elles sont l’occasion :

  • d’outiller les milieux en vue d’inventorier leurs actions pour prévenir la violence à l’école et la traiter en tenant compte de la population, du climat scolaire, de l’effectif, de l’environnement, etc. et d’évaluer les conséquences des actions réalisées;
  • de faire connaître des stratégies éducatives, des pratiques prometteuses et des programmes de prévention et de traitement bien structurés et reconnus au Québec ou ailleurs par les spécialistes en santé et en éducation;
  • de s’approprier une démarche structurée et cohérente en prévention et en traitement de la violence qui couvre les différents secteurs d’enseignement tout en prenant en compte les victimes, les agresseurs et les témoins ainsi que le stade de développement des jeunes et en ciblant la violence chez les élèves entre eux, celle des élèves adressée aux adultes et celle des adultes adressée aux élèves.

Les sessions doivent assurer, d’une part, l’élaboration d’une vision globale, systémique et concertée en favorisant un échange sur les valeurs, les priorités et les besoins d’une même région et, d’autre part, sur la compréhension et le partage de cette vision avec l’ensemble des acteurs de la communauté éducative.

Les sessions ont pour objet d’intégrer une expertise en matière de prévention et de traitement de la violence en tenant compte des trois formes d’intervention (universelle, ciblée et clinique) et des quatre systèmes composant le milieu qu’est l’école (l’ensemble de l’école, son environnement, la classe et l’élève).

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Mesure 1.1.3 : Outiller les écoles dans leurs interventions au regard de diverses problématiques tels la cyberintimidation, le taxage, le racisme, l’homophobie et la violence dans le transport scolaire

La violence appelle parfois des interventions particulières selon les problèmes à traiter. La mesure 1.1.3 propose des outils de référence (feuillets thématiques) qui permettent aux intervenants et aux parents de mieux intervenir lors de situations nouvelles qui peuvent survenir comme la violence sous forme d’intimidation et de cyberintimidation, de taxage ou d’homophobie et la violence dans le transport scolaire ou dans divers autres lieux. L'outil de référence en fait ressortir les caractéristiques et les facteurs explicatifs, les manifestations et les conséquences ainsi que des pistes d’action pertinentes pour améliorer la situation. De plus, il fait connaître des ressources existantes que les écoles peuvent utiliser, soit pour une collaboration dans la mise en place d’actions, soit pour du soutien dans l’élaboration de leur stratégie locale d’intervention.

Parmi ces ressources se trouvent, à titre d’exemple, le Cadre de référence sur la présence policière en milieu scolaire (modèle d’entente entre les services de police et les établissements d’enseignement), la liste des services offerts par la Sûreté du Québec, dont la trousse Objectif : Cyberbranché Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (cyberintimidation) et le Plan de réponse pour des établissements sécuritaires Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (plan d’intervention en situation d’urgence), le Coffret d’intervention sur l’orientation sexuelle pour les milieux jeunesse Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (homophobie) élaboré par le ministère de la Santé et des Services sociaux ainsi que des documents produits par des organisations syndicales, des groupes communautaires et des groupes de chercheurs, telle la Trousse de sensibilisation à l’agression indirecte Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

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Mesure 1.1.4 : Faciliter la mise en place d’interventions efficaces, principalement à l’éducation préscolaire et à l’enseignement primaire, en vue d’agir tôt

La quatrième mesure de l’axe 1 permet aux écoles, principalement à l’éducation préscolaire et à l’enseignement primaire, d’élaborer des interventions efficaces ou encore de mettre en place des programmes éprouvés incluant notamment des mesures pour les élèves victimes ou témoins, sans oublier toutefois les agresseurs.

Une allocation annuelle de 2,3 millions de dollars sera versée de façon récurrente aux commissions scolaires pour mettre en place cette mesure. Elle encourage et appuie les initiatives du réseau scolaire s’inscrivant dans une démarche de prévention et d’intervention en vue d’agir tôt dans le développement de l’enfant.

La pertinence de mettre en place des interventions aux moments de plus grande vulnérabilité des élèves trouve des appuis dans le milieu de la recherche au Québec (Vitaro, 2008; Paquin, 2006) et les moments de transition que représentent le passage du préscolaire au primaire et du primaire au secondaire sont particulièrement visés.

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Mesure 1.1.5 : S’assurer que chaque école élabore une stratégie d’intervention en prévention et en traitement de la violence ancrée à son projet éducatif et à son plan de réussite

La mesure 1.1.5 assure l’élaboration d’une stratégie locale en prévention et en traitement de la violence à l’école. Le milieu scolaire doit être en mesure, dans sa stratégie d’intervention, de mettre en place des conditions et des mesures d’aide et d’accompagnement tant aux victimes et aux témoins d’actes violents qu’aux agresseurs. Une aide rapide et fidèle à certains principes de base peut contribuer à diminuer les risques de traumatismes graves et durables tant chez les victimes que chez les témoins.

Chaque école doit se donner une telle stratégie, ancrée dans son plan de réussite, qui tient compte des caractéristiques de la population scolaire et des éléments comme :

  • un portrait de situation en ce qui a trait aux actions réalisées pour prévenir et traiter la violence à l’école et à l’évaluation de leurs effets dans le milieu;
  • un portrait des manifestations de la violence agie et subie entre élèves et entre adultes et élèves, ou manifestée par les partenaires, et une description des circonstances dans lesquelles la violence s’exprime;
  • les mesures de sécurité et d’urgence;
  • les mesures d’aide au personnel et aux élèves victimes;
  • le rôle des acteurs scolaires (direction, enseignants, professionnels des services complémentaires et de soutien ainsi que tous les partenaires concernés dont les parents);
  • le code de vie;
  • l’information sur les droits et les responsabilités;
  • les cadres législatifs;
  • la déclaration d’événements;
  • la protection du personnel et des élèves victimes;
  • le traitement des plaintes;
  • une politique d’école face à la violence clairement annoncée qui tient compte des caractéristiques de la population scolaire, etc.

Toutefois, selon l’état des travaux réalisés par les écoles en matière de prévention et de traitement de la violence, les mesures du plan d’action peuvent être complémentaires à ce qui se fait ou servir de levier pour revoir le plan de réussite à la lumière des nouveaux renseignements révélés par leur portrait de situation.

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Mesure 1.1.6 : Assurer aux élèves suspendus ou expulsés un soutien pédagogique et psychosocial favorisant leur intégration à l’école

Pour soutenir les commissions scolaires auprès des élèves en difficulté, le Ministère leur fournira une allocation annuelle récurrente de 1,75 million de dollars pour leur permettre d’organiser un service de soutien pédagogique et psychosocial favorisant la réintégration des élèves suspendus ou expulsés de l’école.

Un service de cette nature veille à permettre aux élèves de travailler de façon constructive sur les attitudes et les comportements qui nuisent à leur intégration sociale, à leur réussite scolaire et au fonctionnement de leur classe. Il leur permet également de se mettre à jour dans leurs travaux scolaires en vue de faciliter leur retour en classe. Ce service permet aussi de mettre en place des moyens efficaces offrant toutes les avenues possibles aux élèves avant de les diriger vers les services des classes spécialisées en trouble du comportement et de prévenir le développement de comportements délinquants.

La conception d’un service d’accompagnement des élèves suspendus ou expulsés de l’école doit s’inscrire, dans un premier temps, dans une démarche convenue entre les commissions scolaires et les écoles et, dans un deuxième temps, dans le code de vie ainsi que dans les règles disciplinaires de l’école établis avec l’ensemble du personnel et approuvés par le conseil d’établissement. Il s’agit donc d’une mesure qui permet aux milieux d’assurer, dans un continuum de services, la mise en place de moyens d’action concertés et cohérents tout au long du processus disciplinaire et intégrés dans le plan d’intervention adapté de l’élève. Cependant, l’école ne peut agir seule au regard de ces problématiques et la collaboration des parents et des partenaires concernés est un gage de réussite pour l’atteinte des objectifs ciblés.

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Objectif 1.2 : Assurer l’efficacité des interventions et de la sécurité lors de situations exceptionnelles à l’école

Le milieu scolaire peut être exposé à différents événements qui nécessitent la planification et l'élaboration d'un plan d’intervention en cas d'urgence. Ainsi, des incidents comme des conditions climatiques particulières, des pannes de courant majeures, l’exposition à des matières dangereuses, des catastrophes naturelles, des appels à la bombe, des accidents mortels ou encore des événements impliquant des gestes de violence nécessitent tous une stratégie d’intervention singulière.

Depuis quelques années, il se produit dans certaines écoles du monde entier des événements tragiques comme la prise d’otages ou les tueries. Jusqu’à ce jour, les écoles du Québec n’ont fort heureusement pas été le théâtre de tels événements, contrairement à certaines de nos institutions collégiales et universitaires. Il faut cependant prévoir des mesures de sécurité pour assurer, entre autres choses, l’efficacité des interventions dans ces situations exceptionnelles. L’objectif 1.2 du plan d’action répond à cette préoccupation actuelle des milieux et des partenaires et comprend une mesure.

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Mesure 1.2.1 : S’assurer que chaque commission scolaire possède un plan d’intervention en situation d’urgence applicable à elle-même et à ses écoles et qu’elle établisse une entente avec les autorités policières sur les interventions de la police à l’écol

La mesure contenue dans le plan d’action, sans vouloir négliger les autres types d’incidents inclus dans un plan intégré d’intervention en mesures d’urgence, s’applique particulièrement, dans les établissements scolaires, à la prévention d’événements exceptionnels pouvant mettre en cause des blessés, voire même des morts, suivant, par exemple, l’arrivée d’un tireur actif ou d’un individu armé, une menace directe imminente, ou même un accident associé à une mauvaise manœuvre ou à un manque de surveillance. Les situations d’urgence étant très souvent complexes, elles nécessitent de planifier et de structurer un plan d’intervention dans un continuum de gravité allant de mineure à majeure. La sécurité des personnes en dépend.

Chaque commission scolaire doit élaborer ou mettre à jour un plan d’intervention en situation d’urgence applicable à elle-même et à ses écoles. Parmi les éléments que l’on peut trouver dans ce plan, mentionnons la formation d’un comité dans l’école responsable de l’application des mesures, un plan de communication visant les membres de l’équipe‑école, la commission scolaire, les partenaires et les parents ainsi qu’une trousse comportant le plan détaillé et les renseignements spécifiques sur les membres du personnel et sur les élèves.

Différents partenaires ont développé une expertise dans ce domaine qui leur permet d’assurer une intervention qui couvre tous les aspects et les éléments à prendre en compte dans un contexte semblable (commissions scolaires, services de police, réseau de la santé, etc.). Le milieu scolaire peut grandement bénéficier de leurs connaissances et établir, avec leur aide, une démarche assurant une réponse aux grandes actions à considérer. Par exemple :

  • Déterminer, prévenir et diminuer les risques de voir apparaître les événements violents auxquels peuvent être exposés les acteurs du milieu scolaire et les propriétés (la prévention, la préparation, l’intervention et le rétablissement).
  • Limiter les conséquences physiques et psychologiques sur les personnes ainsi que les dommages sur l'environnement et sur la propriété qui peuvent découler d’événements violents dans le milieu scolaire.
  • Améliorer l’état de préparation et de réponse de tous les intervenants concernés lors de l’irruption d’événements à caractère violent (formation du personnel, communication efficace, etc.).
  • Élaborer un plan d’intervention en situation d’urgence structuré qui prend en compte tous les éléments considérés dans la démarche, notamment un protocole d’intervention en situation de crise.
  • Établir la collaboration avec les services de police et déterminer les moments, les objets et les modalités de la présence policière à l’école :
    • le contexte de prévention et de relation communautaire
    • le contexte d’enquête
    • le contexte d’urgence

Cet objectif est hautement lié au volet urgence du Cadre de référence de la présence policière en milieu scolaire Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., qui stipule que l’établissement d’enseignement doit, avec son personnel et en collaboration avec la commission scolaire, le corps de police, la sécurité publique, les organismes communautaires et la municipalité de son territoire, préparer un plan d’intervention à appliquer en cas d’une urgence pouvant mettre en cause une prise d’otage, un tireur isolé ou un affrontement entre deux gangs.

Il est également demandé au milieu scolaire d’établir une entente avec les autorités policières pour déterminer, notamment, les moments, les objets et les modalités de la présence de la police à l’école relativement à la prévention, l’intervention et les situations d’urgence. À cet effet, un modèle d’entente leur est fourni par la Table provinciale de concertation sur la violence, les jeunes et le milieu scolaire Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., conformément aux responsabilités qui lui sont dévolues dans le Plan d’intervention québécois sur les gangs de rue Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

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