Questions fréquentes

Que faire pour inscrire son enfant à l'école anglophone?

Pour inscrire votre enfant à l'école anglophone, communiquez avec l'école de votre quartier ou la commission scolaire anglophone de votre territoire ou encore avec l'école privée de votre choix. Pour fréquenter l'école anglophone ordinaire ou pour suivre un programme d'immersion française, un enfant doit être admissible à recevoir l'enseignement en anglais Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Les responsables des écoles ou des commissions scolaires Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. vous remettront des formulaires qu'ils vous aideront à remplir et qu'ils transmettront au ministère de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Les journaux locaux vous informeront des périodes d'inscription dans les commissions scolaires; elles ont lieu généralement en janvier et en février. Pour les écoles privées, vérifiez auprès de celles qui vous intéressent; elles peuvent tenir un examen d'entrée, et ce, généralement à l'automne.

Consultez la liste et les coordonnées des établissements d'enseignement privés Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour trouver un établissement. 

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Quel est le délai habituel de traitement des demandes d'admissibilité à l'enseignement en anglais?

Les dossiers sont traités dans les dix jours qui suivent la réception du dossier au Bureau d'admissibilité à l'enseignement en anglais du ministère de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Si vous avez rempli, il y a un certain temps, une demande d'admissibilité à l'école ou à la commission scolaire, que vous avez transmis les documents requis et que vous vous demandez ce qu'il advient de votre dossier, vous devez vous adresser à votre école ou à votre commission scolaire qui déterminera si le délai est normal compte tenu de la date à laquelle le dossier a été transmis au Ministère. Le cas échéant, l'organisme scolaire communiquera avec les personnes responsables au Ministère.

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Que faire pour obtenir une copie ou un duplicata d'une déclaration perdue?

Si vous avez perdu la déclaration d'admissibilité de votre enfant et que vous désirez en obtenir une copie, veuillez nous transmettre l'extrait de naissance de cet enfant sur lequel sont inscrits le nom des parents ainsi que votre adresse complète de retour (y compris le numéro d'appartement et le code postal) et le numéro de téléphone où l'on peut vous appeler le jour. Vous pouvez transmettre votre demande accompagnée du certificat de naissance (grand format), par télécopieur au 514 864-2665 ou par la poste à l'adresse suivante :

Admissibilité à l'enseignement en anglais
600, rue Fullum, 11e étage
Montréal (Québec) H2K 4L1

Vous devriez recevoir le duplicata une dizaine de jours suivant la demande. Veuillez noter qu'il est inutile de vous présenter en personne pour obtenir ce document.

Toutefois, si, à titre de parent, vous demandez votre propre déclaration d'admissibilité délivrée en vertu de l'un ou l'autre des articles 73, 76 ou 86.1 de la Charte de la langue française, dans le but d'inscrire un enfant, cette procédure n'est plus en vigueur. Si vous connaissez votre code permanent ou si vous avez un relevé de notes ou un bulletin scolaire prouvant que vous avez fréquenté l'école anglophone en 1977 et par la suite, apportez ce document à l'école ou à la commission scolaire et demandez à remplir un formulaire abrégé de demande d'admissibilité.

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Que faire si vous apercevez une erreur dans le certificat d'admissibilité à l'enseignement en anglais de votre enfant?

Si, dans la déclaration d'admissibilité de votre enfant, une erreur s'est glissée dans son nom ou sa date de naissance, si l'enfant a obtenu un changement de nom ou s'il a été adopté, veuillez communiquer avec votre commission scolaire ou l'école privée que fréquente votre enfant.

C'est à l'organisme scolaire de faire les démarches de modification du code permanent de votre enfant et de faire parvenir au Ministère les pièces nécessaires à la délivrance d'une déclaration d'admissibilité corrigée.

Veuillez noter que le Ministère ne fait aucune modification d'adresse ou de numéro de téléphone après la délivrance de la déclaration d'admissibilité. La partie supérieure du document sur laquelle figure votre adresse est détachable et n'altère en rien la valeur de votre document.

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Que faire si on vous informe que le dossier de demande d'admissibilité à l'école anglophone de votre enfant est incomplet?

Si vous avez reçu une lettre vous indiquant que votre dossier est incomplet, veuillez vous adresser à la commission scolaire ou à l'établissement privé dont le nom et le numéro de téléphone sont indiqués dans la lettre pour obtenir plus d'information ou pour transmettre le complément d'information qui y est exigé.

Si vous demeurez en région et que vous ne pouvez joindre votre commission scolaire, demandez à la direction de votre école de communiquer avec la commission scolaire en votre nom.

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Que faire si on vous informe que la demande d'admissibilité à l'école anglophone de votre enfant est refusée?

Il est important de lire attentivement le document que vous avez reçu. S'il s'agit d'un avis de refus, vous devez cocher le commentaire approprié avant de le retourner. Si vous avez des pièces additionnelles à transmettre, retournez-les à la personne désignée ayant traité votre demande, avec une copie de l'avis de refus dans les dix jours suivant la réception de cet avis.

Si, à la suite d'un premier avis de refus, vous avez reçu une lettre de refus signée par la personne désignée par le Ministère, vous pourrez faire appel de cette décision dans les 60 jours, auprès du Tribunal administratif du Québec si vous désirez contester la décision de la personne désignée ou, dans les 30 jours, auprès du comité d'examen si vous désirez invoquer une situation grave d'ordre familial ou humanitaire à l'appui de votre demande.

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Si vous décidez d'inscrire votre enfant à l'école francophone bien qu'il soit admissible à l'enseignement en anglais, perdra-t-il son droit?

Si votre enfant a reçu une déclaration d'admissibilité et que son admissibilité à l'enseignement en anglais a été déclarée en application de l'un ou l'autre des articles 73, 76 et 86.1, son droit de recevoir l'enseignement en anglais est maintenu et demeure transférable à ses frères et sœurs et à ses descendants, et ce, peu importe la langue dans laquelle il reçoit son enseignement. Le fait d'obtenir un certificat d'admissibilité à l'enseignement en anglais, n'oblige pas l'élève à fréquenter une école anglophone.

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