Publications

Avis d’initiative et documents de consultation

Janvier 2016 L'accessibilité financière des adultes aux projets d’études et de formation   
Novembre 2009 Vers l'accessibilité financière à l'apprentissage tout au long de la vie – État de la situation et document de consultation (document de consultation)   
Mai 2004 L'accessibilité financière à la réussite du projet d'études (avis)   
Mars 2003 Vers une accessibilité financière à la réussite de son projet d'études (document de consultation)   

Avis réglementaires

Sur l’aide financière aux études

Août 2017

Modifications aux programmes d'aide financière aux études   
Mai 2016 Modifications aux programmes d’aide financière aux études 2016-2017   
Mars 2015 Modifications aux programmes d'aide financière aux études 2015-2016   
Mai 2014 Indexation des programmes d'aide financière aux études 2014-2015   
Septembre 2013 Indexation des programmes d'aide financière aux études et bonifications liées au chantier sur l'aide financière aux études   
Mai 2013 Modifications au Règlement sur l’aide financière aux études : annulation de bonifications liées à la hausse prévue des droits de scolarité à l’enseignement universitaire   
Juillet 2012 Étalement des hausses des droits de scolarité de 2012-2013 à 2018-2019 et modifications à l'aide financière aux études   
Septembre 2011 Hausses des droits de scolarité et modifications à l'aide financière aux études 2012-2013 à 2016-2017   
Septembre 2011 Indexation des programmes d'aide financière aux études 2011-2012   
Juin 2011 Modification au Règlement sur l'aide financière aux études touchant les pensions alimentaires pour enfants   
Septembre 2010 Indexation des programmes d'aide financière aux études 2010-2011   
Janvier 2010 Correction d'une ambiguïté de l'annexe II du Règlement sur l'aide financière aux études relative aux pensions alimentaires   
Septembre 2009 Indexation des programmes d'aide financière aux études 2009-2010   
Octobre 2008 Mesure relative aux réservistes des Forces canadiennes : modification au Règlement sur l'aide financière aux études   
Juillet 2008 Indexation des programmes d'aide financière aux études et autres modifications   
Août 2007 Hausses des droits de scolarité des résidents du Québec, des étudiants canadiens et des étudiants étrangers : modifications au Règlement sur l'aide financière aux études   
Juin 2005 Mise en œuvre de l'entente conclue entre le gouvernement du Québec et les organisations étudiantes sur le Programme de prêts et bourses – Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'aide financière aux études   
Juin 2004 Hausse des montants maximums des prêts et des niveaux d'endettement – Allocation pour l'achat de matériel informatique et exemption de base pour les montants reçus à titre de pension alimentaire – Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'aide financière aux études   
Mars 2004 La modernisation du Programme de prêts et bourses – Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'aide financière aux études   
Octobre 2003 Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'aide financière aux études – Harmonisation avec un programme de bourses d'études en médecine et indexation du seuil d'admissibilité au Programme de remboursement différé   
Juin 2002 Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'aide financière aux études – Mise en œuvre du Programme de prêts pour les études à temps partiel   
Mai 2002 Règlement modifiant le Règlement sur l'aide financière aux études – Révision de la rémunération des institutions financières et indexation de certains paramètres du Programme de prêts et bourses   
Décembre 2001 Le partage de risque et le remboursement proportionnel au revenu – Avis sur le rapport Le remboursement des prêts pour études : essentiel à la pérennité du Programme de prêts et bourses   
Juillet 2001 Projet de modification au Règlement sur l'aide financière aux études – Baisse des contributions, élargissement du statut d'autonomie, prise en compte des responsabilités familiales et d'autres cas, et indexation de paramètres du Programme   
Avril 2001 Projet de modification au Règlement sur l'aide financière aux études   
Septembre 2000 Projet de modification du Règlement sur l'aide financière aux études pour l'année d'attribution 2000-2001   
Mars 2000 Les projets de modification du Règlement sur l'aide financière aux études   

Sur les droits de scolarité et autres frais

Août 2017

Retrait des droits de scolarité exigibles des étudiantes et étudiants inscrits à temps partiel à un programme conduisant à une attestation d'études collégiales   
Juin 2017 Droits de scolarité et frais institutionnels obligatoires dans les universités 2017-2018   
Mai 2017 Droits de scolarité des étudiants étrangers et canadiens à l'enseignement collégial 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020   
Juin 2016 Droits de scolarité et frais institutionnels obligatoires dans les universités 2016-2017   
Août 2015 Droits de scolarité supplémentaires imposés aux étudiants français inscrits au premier cycle universitaire à partir de l’année scolaire 2015-2016   
Avril 2015 Modifications à la règle budgétaire sur l’encadrement des frais institutionnels obligatoires dans les universités 2015-2016   
Mai 2014 Droits de scolarité des étudiants étrangers et canadiens à l'enseignement collégial 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017   
Juin 2013 Indexation des droits de scolarité et des frais institutionnels obligatoires et augmentation des montants forfaitaires des étudiants canadiens et étrangers   
Novembre 2012 Droits de scolarité à l'enseignement universitaire des étudiants québécois, canadiens et étrangers   
Septembre 2012 Hausses des droits de scolarité des étudiants canadiens et des étudiants étrangers à l'enseignement collégial et à l'enseignement universitaire   
Juillet 2012 Étalement des hausses des droits de scolarité de 2012-2013 à 2018-2019 et modifications à l'aide financière aux études   
Avril 2012 Modifications à la règle budgétaire sur l'encadrement des frais institutionnels obligatoires dans les universités   
Février 2012 Droits de scolarité supplémentaires exigés des étudiants étrangers à l'université 2011-2012   
Septembre 2011 Hausses des droits de scolarité et modifications à l'aide financière aux études 2012-2013 à 2016-2017   
Septembre 2009 Hausses des droits de scolarité supplémentaires des étudiants étrangers inscrits à l'enseignement collégial 2009-2010 à 2011-2012   
Avril 2009 Hausses des droits de scolarité supplémentaires des étudiants canadiens qui ne sont pas résidents du Québec et qui sont inscrits à l'enseignement universitaire ou collégial   
Août 2008 Les droits de scolarité supplémentaires des étudiants étrangers : vers une déréglementation partielle   
Avril 2008 L'encadrement des frais institutionnels obligatoires dans les universités québécoises   
Août 2007 Hausses des droits de scolarité des résidents du Québec, des étudiants canadiens et des étudiants étrangers : modifications au Règlement sur l'aide financière aux études   
Décembre 2005 Droits de scolarité supplémentaires des étudiants canadiens non résidents et des étudiants étrangers 2005-2006 et 2006-2007   
Février 2004 Modifications aux règles budgétaires applicables aux établissements de l'enseignement supérieur pour l'année 2004-2005   
Décembre 2002 Modifications aux règles budgétaires applicables aux établissements de l'enseignement supérieur pour l'année 2003-2004 – Un nouveau plafond de 4 % pour l'indexation des droits supplémentaires des étudiants étrangers   
Avril 2002 Demande de hausse de la limite ministérielle des droits d'admission dans les cégeps   
Novembre 2001 Modifications aux règles budgétaires applicables aux établissements d'enseignement supérieur pour l'année 2002-2003 – Des augmentations pour les étudiants canadiens et étrangers   
Novembre 2001 L'abolition des droits spéciaux qu'un collège d'enseignement général et professionnel doit exiger   
Février 2001 Projet de modification au document d'encadrement sur les droits prescrits en vertu de l'article 24.5 de la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel   
Janvier 2001 Projet de modification aux conditions relatives aux droits de scolarité qui devraient être inscrites dans les règles budgétaires applicables aux établissements de l'enseignement universitaire pour l'année 2001-2002   
Décembre 2000 Modifications aux règles budgétaires des ordres d'enseignement collégial et universitaire (année 2000-2001)   

Mémoires

Mai 2004 Les établissements d'enseignement collégial, un acquis de la société québécoise favorisant l'accessibilité aux études supérieures
Février 2004 L'accessibilité financière à la réussite de son projet d'études – Mémoire déposé à la Commission parlementaire sur la qualité, l'accessibilité et le financement des universités  
Décembre 2001 Commentaires sur le projet de Programme de prêts pour les études à temps partiel – Mémoire présenté à l'Aide financière aux études

Appreciation Form

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