Comité consultatif

Bienvenue dans le site Web du Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études (CCAFE).

Le Comité a pour mandat de conseiller le ministre de l’Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’accessibilité financière aux études. Dans une vision élargie, il s’intéresse à tous les éléments qui contribuent à l’accessibilité financière aux études, tels que les programmes d’aide financière aux études, la réglementation des droits de scolarité et des autres frais ainsi que les mesures fiscales.

Pour remplir son mandat, le Comité base sa réflexion sur les résultats de recherche, consulte des acteurs intéressés à l’accessibilité financière aux études et mise sur l’expérience diversifiée de ses membres. C’est en appliquant cette méthode de travail et en pratiquant l’ouverture d’esprit dans des débats constructifs que les membres ont réussi, depuis maintenant dix-sept ans, à adopter tous les avis du Comité sans aucun rapport minoritaire.

Historique

Le CCAFE a été créé en juin 1999 et rattaché au Conseil supérieur de l’éducation. La création du CCAFE se voulait une réponse à des recommandations formulées dans deux rapports distincts. La première recommandation, inscrite dans le rapport MacDonald sur le Régime d’aide financière aux études (1995), préconisait la création d’un mécanisme permanent de consultation auquel participeraient les étudiants qui bénéficient du Régime d’aide financière aux études de façon qu’ils soient associés, à intervalles réguliers, au processus de modification des règles du Régime1. La deuxième recommandation a été énoncée en 1997 dans le rapport du Comité d’experts sur les modalités de remboursement de la dette d’études. Présidé par Claude Montmarquette, ce comité recommande alors que le ministère de l’Éducation mette sur pied un comité consultatif en matière d’aide financière, formé de représentants des établissements d’enseignement, des établissements financiers et du milieu étudiant2.

Les premiers membres ont été nommés en décembre 1999 et le Comité a tenu sa première rencontre en mars 2000. Bien que rattaché d’une façon administrative au Conseil supérieur de l’éducation de 1999 à 2013, le CCAFE a toujours été autonome sur le plan du contenu et ses avis n’avaient pas à être approuvés par le Conseil.

En janvier 2014, avec l’entrée en vigueur de la Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, le CCAFE a été détaché du Conseil supérieur de l’éducation et institué comme organisme autonome.

Rapport du groupe de travail sur le Régime d’aide financière aux étudiants, L’aide financière aux étudiants : un équilibre à maintenir, Québec, Ministère de l’Éducation, 1995, 231 p.

Rapport du Comité d’experts sur les modalités de remboursement de la dette d’études, De la remise de l’aide financière au remboursement : la vigilance et la souplesse sont de rigueur!, Québec, Ministère de l’Éducation, 116 p.

Composition

Le Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études est composé de 16 membres, dont un président, nommés par le gouvernement après consultation de groupes représentant les étudiants, le personnel d’établissements d’enseignement et les milieux socio-économiques. La durée de leur mandat est d’au plus quatre ans et ce mandat ne peut être renouvelé consécutivement qu’une seule fois.

Plus spécifiquement, la loi prévoit que sept membres sont étudiants :

  • un à l’ordre d’enseignement secondaire en formation professionnelle;
  • deux à l’ordre d’enseignement collégial, l’un dans un programme d’études techniques, l’autre dans un programme d’études préuniversitaires;
  • quatre à l’ordre d’enseignement universitaire, respectivement au premier cycle, au deuxième cycle, au troisième cycle et à l’éducation permanente.

La loi précise aussi qu’un membre est enseignant et que cinq membres exercent des fonctions administratives, dont :

  • deux au sein d’un collège d’enseignement général et professionnel;
  • trois au sein d’un établissement d’enseignement de niveau universitaire.

Enfin, trois membres sont représentatifs des groupes socio-économiques.

Le sous-ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science, et le sous-ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport sont d’office membres adjoints du Comité consultatif, mais n’ont pas droit de vote. Ils peuvent désigner une personne pour les suppléer.

Membres

Présidente

  • Juliette Perri
    Agente de recherche et de planification
    Services à la vie étudiante – Centre des services d’accueil et de soutien socio-économique
    Université du Québec à Montréal

Secrétaire

  • René Jean
    Agent de recherche et de planification socioéconomique

Membres

  • Robert Bédard
    Sous-ministre adjoint
    Loisir, sport et aide financière aux études
    Ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur
  • Denis Bussières
    Professeur, Département des sciences fondamentales
    Université du Québec à Chicoutimi
  • Felipe Antaya
    Étudiant au diplôme d'études supérieures spécialisées en technologies éducatives à l’Université Laval
    Intervenant pédagogique – Institution Kiuna (Conseil en Éducation des Premières Nations)
  • Claude Boutin
    Directrice des affaires étudiantes et des communications
    Cégep de Sainte-Foy
  • Éliane Laberge
    Étudiante au certificat en coopération internationale à l’Université de Montréal
    Intervenante et responsable à l'intervention jeunesse pour le Groupe d’Actions Locales Terrain – GALT
  • Francine Lamontagne
    Directrice adjointe à l'administration
    Commission scolaire De La Jonquière
  • Valentin Montmaurs
    Étudiant en formation technique
    Cégep de Chicoutimi
  • Jeanne Lavallée
    Étudiante au diplôme d'études collégiales en sciences de la nature au Cégep de Sorel-Tracy
    Coordonnatrice à la vie étudiante pour l’Association générale des étudiants et étudiantes du Collège de Sorel-Tracy
  • Milène Rachel E. Lokrou
    Étudiante au doctorat en relations industrielles
    Chargée de cours, auxiliaire et assistante d'enseignement – Faculté des sciences sociales – Département des relations industrielles, Université Laval
  • Céline Poncelin De Raucourt
    Directrice des études et de la recherche
    Université du Québec
  • Andréanne St-Gelais
    Étudiante à la maitrise en physiothérapie à l’Université de Montréal
    Consultante et professionnelle de recherche - Functional assessment of chronic illness therapy (FACIT)
  • Denis Sylvain
    Étudiant au certificat en gérontologie à l’Université de Montréal
    Président de l’Association générale des étudiants et des étudiantes de la Faculté de l'éducation permanente (A.G.E.E.F.E.P.)
  • Daniel Therrien
    Registraire par intérim
    Université Concordia
  • Éric Tessier
    Directeur des affaires étudiantes
    Cégep de Valleyfield

Appreciation Form

Appreciation Form