Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études (CCAFE)

Le Comité a pour mandat de conseiller le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur en matière d’accessibilité financière aux études. Il le conseille sur des questions relatives :

  • aux programmes d’aide financière institués par la Loi sur l’aide financière aux études;
  • aux droits de scolarité, aux droits d’admission et d’inscription aux services d’enseignement et aux autres droits afférents à de tels services;
  • aux mesures ou politiques pouvant avoir des incidences sur l’accessibilité financière aux études.

Pour remplir son mandat, le Comité base sa réflexion sur des résultats de recherche, consulte des acteurs intéressés par l’accessibilité financière aux études et mise sur l’expérience diversifiée de ses membres.

Le Comité consultatif peut :

  • porter à l’attention du ministre toute question relative à une matière de la compétence du Comité;
  • faire effectuer des études et des recherches;
  • solliciter et recevoir les observations et les suggestions d’individus et de groupes;
  • requérir que le ministre lui transmette les renseignements disponibles.

Le ministre doit soumettre au Comité consultatif pour avis tout projet de règlement relatif aux programmes d’aide financière aux études ainsi que toute condition qu’il se propose d’inclure dans les règles budgétaires ou toute directive qu’il entend donner aux établissements relativement aux droits de scolarité et aux autres droits.

Historique

Le Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études a été créé en juin 1999 et fut rattaché au Conseil supérieur de l’éducation. La création de ce comité se voulait une réponse à des recommandations formulées dans deux rapports distincts.

  • La première recommandation, inscrite dans le rapport MacDonald sur le Régime d’aide financière aux études (1995), préconisait la création d’un mécanisme permanent de consultation auquel participeraient les étudiants qui bénéficient du Régime d’aide financière aux études de façon qu’ils soient associés, à intervalles réguliers, au processus de modification des règles du Régime.
  • La deuxième recommandation a été énoncée en 1997 dans le rapport du Comité d’experts sur les modalités de remboursement de la dette d’études. Présidé par Claude Montmarquette, ce comité recommandait alors que le ministère de l’Éducation mette sur pied un comité consultatif en matière d’aide financière, formé de représentants des établissements d’enseignement, des établissements financiers et du milieu étudiant.

Les premiers membres ont été nommés en décembre 1999 et le Comité a tenu sa première rencontre en mars 2000. Bien que rattaché d’une façon administrative au Conseil supérieur de l’éducation de 1999 à 2013, le Comité a toujours été autonome sur le plan du contenu et ses avis n’avaient pas à être approuvés par le Conseil.

En janvier 2014, avec l’entrée en vigueur de la Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, le Comité a été détaché du Conseil supérieur de l’éducation et a été institué comme organisme autonome.

Nous joindre

Courriel
418 643-6276, poste 3972

Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études
1035, rue De La Chevrotière, 21e étage
Québec (Québec) G1R 5A5