À propos

En quelques années, le Québec a franchi des pas de géant en ce qui regarde la prise en compte du fait religieux à l’école. En 1998, après avoir obtenu un amendement à la loi constitutionnelle canadienne, le gouvernement québécois a mis en place des commissions scolaires linguistiques en remplacement des commissions scolaires confessionnelles. En 2000, à la suite des travaux du Groupe de travail sur la place de la religion à l’école et des débats qui les ont entourés, le gouvernement décidait notamment d’abolir les structures confessionnelles du système d’éducation, de créer un service non confessionnel d’animation spirituelle et d’engagement communautaire et d’instituer le Comité sur les affaires religieuses. En 2008, le Québec terminait son processus de déconfessionnalisation scolaire avec la mise en place du programme Éthique et culture religieuse. Le régime de laïcité scolaire qui résulte de ces changements répond à la réalité d’une société qui s’est transformée radicalement eu égard à la place de la religion dans l’espace public et il constitue en cela un acquis précieux pour le Québec.

Le Comité sur les affaires religieuses a contribué à la réflexion qui a précédé la mise en place du programme Éthique et culture religieuse et a recommandé l’approbation de celui-ci. Dans le cadre de son mandat, il a aussi analysé l’ensemble des changements qui ont reconfiguré le rapport entre l’école québécoise et le fait religieux, cela en tenant compte de l’évolution socioculturelle de la société québécoise. Les choix qui ont été faits sont l’expression d’une volonté largement partagée d’assurer les droits des élèves, des parents et du personnel scolaire au regard de la liberté de conscience et de religion; de distinguer nettement la responsabilité de l’école publique en matière de religion de celles des parents et des groupes de conviction; d’aborder le fait religieux à l’école dans la perspective de sa mission d’instruction et de socialisation; et de permettre l’expression de la diversité des appartenances et des convictions, religieuses ou autres, dans le respect des droits d’autrui.

Le Comité contribue, par ses travaux, à la réflexion publique sur les questions relatives au fait religieux à l’école. Conscient des défis éducatifs rattachés à ces questions, il réitère son appui à l’égard des orientations gouvernementales touchant la prise en compte de cette réalité à l’école et il souligne l’importance de garder le cap sur celles-ci.

Mission et fonctionnement

Le Comité sur les affaires religieuses a été créé dans la foulée des orientations ministérielles relatives à la place de la religion à l'école et à la suite de l'adoption, en juin 2000, du projet de loi n°118 (Loi modifiant certaines dispositions législatives dans le secteur de l'éducation concernant la confessionnalité).

La mission du Comité est de conseiller le ministre sur toute question touchant la place de la religion dans les écoles. Il peut être appelé, notamment, à donner des avis sur les orientations que le système scolaire devrait prendre dans ce domaine et sur son adaptation à l'évolution socioreligieuse de la société québécoise. Le Comité donne également son avis sur les aspects religieux des programmes d'éthique et de culture religieuse établis par le ministre. Lorsqu'il est appelé à donner son avis, il consulte des personnes ou organismes intéressés.

En mai 2003, le Comité a mis sur pied une table de réflexion sur le fait religieux. Cette table est composée d’une trentaine de personnes issues des principaux groupes religieux du Québec, ainsi que d’experts et d’organismes qui s’intéressent à la question religieuse en éducation. Ces personnes font connaître au Comité leurs préoccupations et leurs réflexions pour ce qui concerne le fait religieux à l'école et dans la société en particulier et elles reflètent les points de vue de leurs communautés, de leurs réseaux et de leurs milieux sur ces questions.

Enfin, le Comité a commencé en novembre 2010 à rencontrer les leaders des principaux groupes religieux présents au Québec. Ces rencontres permettent au

Comité de construire des liens à long terme avec ces groupes, d'avoir une meilleure connaissance de leur réalité et une compréhension plus fine de leur position concernant le fait religieux à l'école.

Rapports annuels 

Rapport annuel 2012-2013

Rapport annuel 2011-2012

Rapport annuel 2010-2011

Documents

Code d’éthique et de déontologie

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Projet de loi n°118 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Appreciation Form

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Comité sur les affaires religieuses
1035, rue De La Chevrotière, 26e étage
Québec (Québec) G1R 5A5