Programme de reconnaissance des fédérations sportives québécoises (PRFSQ)

Veuillez prendre note qu’en raison du moratoire concernant le Programme de reconnaissance des fédérations sportives québécoises (PRFSQ), aucune reconnaissance ne sera octroyée d’ici au 31 mars 2020. De nouvelles normes seront en vigueur à compter du 1^er avril 2020. Tous les organismes, y compris ceux déjà reconnus, devront alors faire une nouvelle demande de reconnaissance dans le cadre du PRFSQ.

Le Ministère reconnaît que, par leur nature même, les fédérations sportives jouent un rôle de premier plan en matière d’accessibilité, de qualité et de promotion de la pratique libre ou organisée d’activités sportives. Leur mission, leur vie associative, le caractère préventif de leurs activités, la concertation et leurs actions collectives contribuent à donner à toute la population un cadre de pratique sain et sécuritaire.

Le Programme de reconnaissance des fédérations sportives québécoises (PRFSQ) constitue le cadre ministériel qui définit les objectifs et détermine :

• les fondements sur lesquels s’appuie la reconnaissance d’une fédération sportive québécoise;
• les normes et les critères relatifs à l’obtention, au maintien ou au retrait d’une reconnaissance;
• les privilèges associés à une reconnaissance.

Il importe de noter que la reconnaissance par le Ministère est nécessaire pour avoir accès aux programmes de soutien financier du Ministère, au Programme des Jeux du Québec et aux services collectifs du Regroupement Loisir et Sport Québec (RLSQ). Toutefois, la reconnaissance ne donne pas automatiquement accès à ces programmes et services, d’autres conditions pouvant s’ajouter.