Code de gouvernance des organismes à but non lucratif (OBNL) québécois de sport et de loisir

Le Code de gouvernance des organismes à but non lucratif (OBNL) québécois de sport et de loisir est mis en place au Québec afin de fournir une référence sûre et claire en matière de politiques et de pratiques de gouvernance. Il s’inscrit dans les exigences des programmes et conventions d’aide financière du Secteur du loisir et du sport du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES). Il permet aux administratrices et administrateurs d’encadrer la gouvernance, de vérifier si les leviers dont ils disposent sont pertinents et bien utilisés, complets, suffisants et efficaces.

La Politique de l’activité physique, du sport et du loisir Au Québec, on bouge! et les normes du Programme de reconnaissance des fédérations sportives québécoises (PRFSQ) et du Programme de reconnaissance des organismes nationaux de loisir (PRONL) font mention de la nécessité de renforcer la gouvernance des organisations exerçant des activités dans ces domaines.

Le Code de gouvernance des organismes à but non lucratif québécois de sport et de loisir s’applique aux organismes reconnus ou soutenus par un financement public récurrent du MEES. Il intéresse avant tout les :

  • administratrices et administrateurs qui exercent leur rôle au sein du conseil d’administration,
  • membres exerçant leur rôle en assemblée générale,
  • cadres gestionnaires chargés de la mise en œuvre des plans, politiques et programmes,
  • autorités politiques et réglementaires responsables du bon usage des fonds publics.

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