Programme d’aide financière aux projets structurants d’activités physiques, de sports, de loisirs actifs ou de plein air (PAFprojets)

L’objectif du Programme est de susciter l’engagement des organismes admissibles dans la réalisation de projets structurants qui favorisent la pratique régulière d’activités physiques, de sports, de loisirs actifs ou de plein air, auprès de la population québécoise.

Le programme contribue ainsi à atteindre la cible de la Politique de l’activité physique, du sport et du loisir.

Critères d’admissibilité

Les organismes admissibles sont ceux qui offrent des services dans les domaines de l’activité physique, du sport, du loisir ou du plein air à la population québécoise et qui répondent à l’ensemble des critères suivants :

  • être un organisme à but non lucratif constitué en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies ou une coopérative constituée en vertu de la Loi sur les coopératives;
  • être immatriculé au Registre des entreprises du Québec;
  • exercer ses activités depuis au moins deux ans au Québec;
  • avoir une assurance de responsabilité civile en vigueur pendant toute la durée du programme qui couvre notamment la responsabilité de ses administrateurs;
  • le cas échéant, dans les deux années précédant la demande d’aide financière, avoir respecté toutes ses obligations envers le gouvernement du Québec;
  • exercer des activités à l’échelle provinciale.

Présentation d’une demande

Pour les années financières 2021-2022 et 2022-2023, toute demande d’aide financière doit être soumise pendant la période d’appel de projets, soit respectivement, entre le 15 mai et le 30 juin 2021 et entre le 1er avril et le 15 mai 2022. Si des ressources financières sont disponibles suivant cette date, l’acceptation de projets en attente ou un second appel de projets pourrait être effectué au cours de l’année financière, à une nouvelle date limite déterminée par le Ministère de l'Éducation.

Nous joindre

Courriel

418 646-6137, poste 3260

Dates

  • 15 mai au 30 juin 2021
  • 1er avril au 15 mai 2022

Formulaire d'appréciation

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