Programme Placement Réussite

Le programme Placement Réussite vise à encourager les organismes de bienfaisance enregistrés (OBE) œuvrant dans les domaines de la persévérance scolaire et de la réussite éducative à développer des méthodes de diversification de leurs sources de financement liées à des collectes de fonds dans le secteur privé. Ce programme s’inscrit dans le cadre du Plan pour la réussite en éducation et en enseignement supérieur.

Un budget annuel de 4 millions de dollars est prévu pour les années financières 2017-2018 et 2018-2019.

L’aide financière accordée dans le cadre du programme repose sur une contrepartie établie à partir du montant de la collecte de fonds effectuée par l’OBE auprès de particuliers, de sociétés ou de fondations privées.

Clientèle

Le programme Placement Réussite est destiné aux organismes de bienfaisance enregistrés (OBE) auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Ces organismes doivent œuvrer dans le domaine de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire et secondaire.

Sont également admissibles :

  • toute fondation publique liée, en exclusivité, à un organisme répondant aux critères d’admissibilité du programme;
  • toute fondation publique créée à des fins de collecte de fonds à l’avantage d’un regroupement d’organismes répondant aux critères d’admissibilité du programme.

Sont exclus les organismes de bienfaisance enregistrés :

  • apparentés à une commission scolaire ou à un établissement d’enseignement privé du Québec;
  • ayant reçu une aide financière ou dans l’attente d’une aide financière des programmes Placements Sports ou Mécénat Placements Culture ou encore de tout autre programme gouvernemental de contrepartie de dons issus de collectes de fonds.

Calcul de l’aide financière

L’aide financière de contrepartie accordée dans le cadre du programme sera égale à 200 % des dons recueillis lors de collectes de fonds menées par l’organisme de bienfaisance enregistré (OBE) auprès de particuliers, de sociétés ou de fondations privées.

Les dons soumis au Ministère doivent être compris entre 10 000 $ et 50 000 $.

Admissibilité

Pour être admissible, l’organisme doit respecter les règles et normes présentées dans le guide concernant le programme. Il doit notamment :

  • être reconnu par le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport comme œuvrant dans le domaine de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire et secondaire;
  • être établi et exercer ses activités au Québec;
  • avoir des administrateurs résidant au Québec;
  • être apparenté à un organisme à but non lucratif constitué en société depuis au moins deux ans.

Démarche

  1. Présenter une demande d’admissibilité
    Avant d'effectuer une collecte de fonds, l’organisme doit être reconnu admissible au programme par le Ministère.
  2. Communiquer avec l’une des deux fondations communautaires partenaires
    Une fois reconnu admissible, l’organisme bénéficiera d’un accompagnement et de conseils dans sa démarche.
  3. Effectuer une collecte de fonds auprès du secteur privé
    Les dons recueillis à partir du 1er avril 2016 seront admissibles à une aide financière de contrepartie.
  4. Créer un fonds philanthropique dans la fondation communautaire choisie et y déposer les dons récoltés aux fins d’une demande d’aide financière de contrepartie
  5. Soumettre une demande d’aide financière ainsi que la liste des dons et des contributions au Ministère
    La demande d’aide financière et la liste des dons et contributions doivent être adressées au Ministère à l’aide des formulaires prévus à cet effet. Ces formulaires peuvent être obtenus auprès de l’une ou l’autre des deux fondations communautaires partenaires.

Fondations communautaires partenaires

Les fondations communautaires partenaires ont la mission de soutenir les organismes admissibles au programme dans leur demande d’accréditation à titre d’organismes de bienfaisance enregistrés (OBE) après de l’Agence du revenu du Canada (ARC), dans leurs démarches de collecte de fonds ainsi que dans leur demande d’aide financière de contrepartie. Par exemple, la fondation peut accompagner un organisme souhaitant obtenir le statut d’OBE auprès de l’ARC. Elle peut aussi conseiller l’OBE dans ses démarches de collecte de fonds.

Les demandes d’aide financière de contrepartie dans le cadre de ce programme doivent être produites et soumises avec l’appui de l’une des deux fondations partenaires suivantes :

  • Fondation du Grand Montréal
  • Fondation Québec Philanthrope

Nous joindre

Courriel

Direction générale du financement
Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur
Édifice Marie-Guyart, 14e étage
1035, rue De La Chevrotière
Québec (Québec) G1R 5A5

Dates

Dépôt des demandes :

  • Dépôt d’une demande d’admissibilité : en tout temps
  • Dépôt d’une demande d’aide financière : du 1er au 20 novembre 2018 (sous réserve de la disponibilité des fonds)

Date de fin du programme : 31 mars 2019

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