Programme d'action communautaire sur le terrain de l'éducation (PACTE)

Le Programme d’action communautaire sur le terrain de l’éducation (PACTE), faisant écho aux politiques gouvernementales d’éducation des adultes et de formation continue et d’action communautaire, a été lancé en 2003-2004. Il vise à créer un environnement favorable au développement de l’action communautaire dans la communauté québécoise et à faire connaître, à promouvoir et à soutenir les organismes d’action communautaire dont la mission principale s’apparente à la mission éducative du Ministère.

Pour mener à bien sa mission, le PACTE a trois modes de financement :

  • en appui à la mission globale;
  • par projet;
  • par entente de services.

Critères d'admissibilité au programme

Pour être admissible, un organisme doit :

  • démontrer qu’il poursuit une mission principale qui se situe dans les secteurs d’intervention relevant de la mission éducative du Ministère ou être un regroupement national reconnu par le Ministère comme organisme de représentation;
  • démontrer qu’il répond à l’ensemble des huit critères définissant l’action communautaire autonome, tels qu’établis dans le Cadre de référence en matière d’action communautaire :
    • avoir un statut d’organisme à but non lucratif (OBNL);
    • être enraciné dans la communauté;
    • avoir une vie associative et démocratique;
    • être autonome;
    • avoir été créé à l’initiative de la communauté ou avoir été pris en charge par la communauté si sa fondation a été initiée par une autre instance;
    • avoir une mission sociale et viser la transformation sociale;
    • avoir des pratiques citoyennes et des approches larges axées sur la globalité des problématiques;
    • être dirigé par un conseil d’administration indépendant du réseau public.

Courriel

Direction de l'éducation des adultes et de l'action communautaire
Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur
Édifice Marie-Guyart, 13e étage
1035, rue De La Chevrotière
Québec (Québec) G1R 5A5

418 643-9754 poste 3999