Programme de soutien pour le remplacement ou la modification des systèmes de réfrigération fonctionnant aux gaz R-12 ou R-22 : arénas et centres de curling

Veuillez prendre note qu'il n’est plus possible de soumettre de nouvelles demandes d’aide financière dans le cadre de ce programme.

Le Programme de soutien pour le remplacement ou la modification des systèmes de réfrigération fonctionnant aux gaz R-12 ou R-22 : arénas et centres de curling (Programme) a été mis en place pour aider les propriétaires d’arénas et de centres de curling du Québec à se conformer au Protocole de Montréal visant la réduction des substances qui appauvrissent la couche d’ozone d’ici 2020 ainsi qu’à effectuer des mises aux normes nécessaires pour assurer la pérennité de leurs installations.

Le Programme vise à :

  • financer le remplacement ou la modification des systèmes de réfrigération fonctionnant avec les gaz R-12 ou R-22;
  • assurer la pérennité et la fonctionnalité des arénas et des centres de curling existants ainsi que leur mise aux normes;
  • contribuer à l’atteinte des objectifs gouvernementaux en matière de lutte contre les changements climatiques.

Il est fortement recommandé de consulter le guide du demandeur avant de remplir une demande d’aide financière. Le non-respect des  règles du programme peut entraîner le rejet de votre demande.

Il est obligatoire de remplir le formulaire en ligne pour déposer une demande. Il est possible de sauvegarder une demande en cours et d’y revenir ultérieurement.

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