Normes et procédures

Piscines publiques

Plusieurs règlements, normes et procédures visent les exploitants de bains publics qui sont, en grande partie, la propriété des municipalités. Les principales règles à respecter sont les suivantes :

Une nouvelle réglementation sur les lieux de baignade est entrée en vigueur le 14 mars 2013. Elle établit, pour tout le Québec, les exigences à respecter par les concepteurs et les constructeurs de lieux de baignade en vue d'en assurer leur qualité.

Ces exigences constituent le chapitre X du Code de construction. Elles reprennent, en partie, le Règlement sur la sécurité dans les bains publics (S-3, r. 3)(chapitre B-1.1, r. 11), administré par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Bien que cette nouvelle réglementation soit maintenant en vigueur, un délai transitoire de 18 mois est prévu. Ainsi, si des travaux de construction ou de transformation d'un lieu de baignade sont entrepris avant le 14 septembre 2014, les exigences de l'ancienne réglementation s'appliquent, soit celles comprises dans le Règlement sur la sécurité dans les bains publics (S-3, r. 3)(chapitre B-1.1, r.11).

Les exigences concernant les surveillants, les sauveteurs et les équipements de sécurité du Règlement sur la sécurité dans les bains publics (S-3, r. 3)(chapitre B-1.1, r. 11), sont toujours en vigueur et s'appliquent aux piscines existantes.

Normes et guides à utiliser

L'association des responsables aquatiques du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (ARAQ) est un organisme qui a plusieurs liens avec le domaine aquatique. Il est ouvert aux professionnels et au grand public. Son but est d’aider les responsables aquatiques à mieux gérer leurs installations et de leur donner des outils d’intervention. L’Association fait la promotion de la sécurité, du bien‑être et de la santé des utilisateurs des installations aquatiques.

Fiches de contrôle

Certaines fiches particulières, produites par la Régie du bâtiment, peuvent aider au contrôle des équipements pour assurer une meilleure sécurité. Ces fiches sont adaptées aux types d’installations (piscine, pataugeoire et plage). Une autre fiche est utilisée pour signaler un accident.

La Société de sauvetage joue un rôle important dans la pratique sécuritaire des activités en milieu aquatique au Québec et propose ses services aux municipalités et aux partenaires entre autres à des fins de vérification, d’enquête et de formation. Dans le document suivant, un bref aperçu de chacun de ces points est présenté.

Piscines résidentielles

Il existe un règlement qui vise à contrôler et à protéger l’accès aux piscines résidentielles. Il découle de la Loi sur la sécurité des piscines résidentielles. Certaines des responsabilités liées à celles-ci relèvent des municipalités. Ce règlement est en vigueur depuis le 22 juillet 2011. Il s’applique donc aux installations futures ainsi qu’à celles installées entre la date d’entrée en vigueur du règlement et le 31 octobre 2011. Ce règlement contient différentes normes qui ont trait à la piscine elle-même et aux installationsqui l’entourent

Glissades d’eau

Les propriétaires et exploitants de glissades d’eau sont également soumis à des normes et sont appelés à assumer leurs responsabilités afin de protéger les utilisateurs de leurs installations. Les glissades d’eau, du plaisir en toute sécurité énumère les normes et procédures concernant la conception, la construction, l’entretien et le fonctionnement des glissades d’eau.

Plages publiques

La section 4 du Règlement sur la sécurité dans les bains publics évoque la marche à suivre en ce qui concerne la surveillance, les affiches et les équipements de secours ainsi que les installations d’équipements sur les plages et dans les eaux libres.

En ce qui a trait à la législation sur l’eau, le site d’Environnement Canada explique le rôle de chacun des paliers gouvernementaux et des municipalités.

Chaque été, le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs invite les exploitants de plages à participer au programme Environnement-Plage. Grâce à ce partenariat, le Ministère et les participants au programme sont en mesure d’informer la population de la qualité bactériologique des eaux de baignade des plages participantes et de permettre à la population de profiter de ces lieux pleinement et en toute quiétude.

Nautisme

L’usage d’embarcations en général est visé par une réglementation fédérale. Les municipalités riveraines peuvent elles aussi, si elles le désirent, appliquer certaines restrictions visant l’utilisation d’embarcations (ex. : limite de vitesse, exclusion de bateaux à moteurs).

Pour savoir comment appliquer le Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux, on peut consulter :

ACTIVITÉS

Les règlements des fédérations sportives concernant la sécurité contiennent des renseignements relatifs aux installations. Bien que ces règlements ne s’adressent pas directement aux municipalités, leur contenu peut être utile comme référence étant donné que les dirigeants de ces organismes ou fédérations peuvent demander qu’ils soient pris en compte dans la réfection ou l’aménagement des installations.

ACTIVITÉS AQUATIQUES

Activités subaquatiques

Nage synchronisée

Natation en bassin

Natation en eau libre

Plongeon

Water-polo

 

ACTIVITÉS NAUTIQUES

Canot

Kayak de mer

Ski nautique

Voile