Normes et procédures

La norme canadienne CSA CAN Z614-07 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (quatrième édition) vise à « encourager et promouvoir l’aménagement et l’utilisation d’aires de jeu bien conçues, bien entretenues, innovatrices et stimulantes et, par le fait même, à contribuer au sain développement des enfants » (CSA, 2011). L’application de cette norme permet d’éviter de nombreuses blessures. D’ailleurs, une recherche du Hospital for Sick Children de Toronto a démontré que, dans les parcs où la norme est appliquée, on observe près de la moitié moins de blessures que dans les aires de jeu non conformes à cette norme.

Cette norme vise les aires de jeux extérieurs disposées dans des endroits publics tels que les écoles, les services de garde ou les parcs. Elle comporte des recommandations sur plusieurs points, soit les aspects techniques ainsi que les principes de conception, d’installation, d’entretien et de vérification. La dernière version de la norme contient des suggestions sur l’aménagement de manière à ce que les installations soient accessibles aux enfants handicapés.

Il est à souligner que la quatrième édition de cette norme ne s’applique qu’aux nouveaux équipements et aux modules de jeu qui ont fait l’objet d’une modification après 2011. La date d’implantation de l’équipement détermine l’édition de la norme en vigueur et, dès qu’un module de jeu est modifié, la norme la plus récente s’applique pour l’élément modifié ou ajouté. Les éditions antérieures de la norme datent de 1990, 1998 et 2003.

La norme sur les aires et les appareils de jeu est d’application obligatoire au Québec dans les centres de la petite enfance. Dans les autres milieux, dont les aires de jeu municipales, cette norme est d’application volontaire, mais peut être invoquée en cas de poursuites judiciaires.

Le Guide des aires et des appareils de jeu Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. de l’INSPQ (2005) est un document qui explique le contenu de cette norme et qui sensibilise le lecteur, entre autres, à la quantité de matériel amortissant, à la hauteur maximale et aux risques de coincement.

La Direction de la promotion de la sécurité du Ministère et le Laboratoire en loisir et vie communautaire ont contribué à la création du logiciel Parc-o-mètre, qui permet de valider la conformité des équipements à certaines normes en vigueur et qui propose des solutions à certains problèmes. On peut se procurer le logiciel auprès des URLS du Centre-du-Québec, de la Montérégie et de la Capitale-Nationale. Les personnes des autres régions administratives peuvent s'abonner au site www.parc-o-metre.com Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour obtenir plus d’information.

Une bonne façon de diminuer ces risques est de s’assurer d’une bonne communication lors des trois phases de la mise en place d’une aire de jeu : la conceptualisation, l’achat et l’entretien. Si jamais un projet implique la collaboration d’une commission scolaire ou d’un autre organisme, il est recommandé de clarifier les responsabilités de chacun. Le document Mieux vivre ensemble dans la cour d’école Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., produit par Kino-Québec, explique bien cet aspect.

Important

  • Les lois et règlements sont d’application obligatoire.
  • Les normes ne sont pas d’application obligatoire, sauf si elles sont incluses dans un règlement.
  • Les règlements de sécurité des fédérations sportives ou de loisir sont utilisés par les municipalités à titre de référence. Il est à noter, toutefois, que le respect des règlements est obligatoire pour les membres d’une fédération ou dans le cadre d’activités sanctionnées par celle-ci.
  • Les guides sont indiqués à titre de référence.

Les procédures relatives à la conception d’une installation, à son aménagement, à son entretien et à son inspection se trouvent dans les guides, les listes de vérification, les grilles d’inspection, etc.

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