Responsabilité civile

Toute personne et toute organisation ont une responsabilité civile, c’est-à-dire « le devoir de respecter les règles de conduite qui, suivant les circonstances, les usages ou la loi, s’imposent à nous, de manière à ne pas causer de préjudice à autrui » (art. 1457, Code civil du Québec). En d’autres mots, la responsabilité civile naît d’un préjudice causé volontairement ou involontairement par un individu ou une organisation, et permet de demander une réparation de la faute par une compensation. Cette responsabilité civile résulte d’un manquement à un devoir, de la violation d’une norme ou du non-respect d’un contrat (responsabilité contractuelle).

La municipalité, dans le domaine du loisir et du sport, est particulièrement interpelée sur les questions de responsabilité civile. Selon le Barreau, il y a responsabilité civile quand :

  1. La personne est capable de discerner le bien du mal (être douée de raison);
  2. Il y a eu  « faute »;
  3. Un dommage résulte des actes ou omissions de la personne;
  4. Il existe un lien de  « causalité » entre la faute commise par la personne et le dommage subi.

C’est ainsi qu’un citoyen peut intenter une poursuite contre une association locale ou une municipalité pour une blessure qui résulterait du mauvais entretien d’une infrastructure ou de l’utilisation inadéquate d’un équipement lors d’une activité. La bonne connaissance et le respect des normes diminuent le risque de poursuites contre les services municipaux de loisir, tout en réduisant les possibilités d’accidents malheureux.

Il importe de comprendre que la municipalité n’a pas le devoir d’éviter l’ensemble des accidents de nature récréosportive sur son territoire. Elle a plutôt un devoir de prévisibilité raisonnable. Les municipalités ont une obligation de moyen et non de résultat, c’est‑à‑dire qu’elles doivent prendre tous les moyens raisonnables pour éviter les accidents. 

Pour plusieurs municipalités, le fait qu’un organisme soit sans but lucratif (donc une personne morale) et qu’il détienne une police d’assurance responsabilité civile est un préalable de leur politique de reconnaissance. Ces polices protègent les administrateurs et les autres bénévoles impliqués contre certaines poursuites éventuelles. Certaines municipalités vont même jusqu’à rembourser ou offrir eux-mêmes cette police.

Références

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