Installations municipales

Malgré les nombreux bienfaits associés à la pratique régulière d’activités récréatives et sportives, il n’en demeure pas moins que des blessures peuvent survenir. La majorité des traumatismes d’origine récréative et sportive (TORS) peuvent être évités par des mesures de prévention variées. Le premier rôle dans le domaine de la prévention des TORS concerne tout le personnel de la municipalité qui doit poser quotidiennement des actions concertées afin d’éliminer les menaces à la sécurité des utilisateurs. L’environnement physique devient alors le premier cheval de bataille. La conception d’une installation sportive, la qualité de la surface de jeu, l’état de l’équipement de jeu ainsi que l’absence d’obstacles ou de dangers potentiels (poteaux, panneau électrique mural, mauvais ancrage des buts, etc.) sont parmi les premiers déterminants.

De façon générale, la sécurité peut être classée en deux catégories distinctes : la sécurité passive et la sécurité active. En agissant sur ces deux volets simultanément, on obtient un maximum de protection pour les occupants. Cependant, malgré tous les efforts consacrés à la sécurité, personne n’est à l’abri d’événements fortuits. Les incidents liés à la pratique d’activités récréatives et sportives, le comportement des spectateurs, les actes de vandalisme et les erreurs humaines seront toujours présents, mais certainement minimisés, grâce aux efforts investis dans la prévention.

La sécurité dite passive ne nécessite pas une intervention humaine comme telle. La société, au fil du temps, a adopté des lois, des normes de fabrication et de conception, des règlements de jeu. Les personnes qui conçoivent et exploitent les installations doivent se conformer à ces règles. Les principales obligations permettant d’assurer la sécurité passive sont les suivantes :

• La Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1) et les règlements qui en découlent, qui régissent la construction des installations. Ces textes prescrivent, par exemple, les paramètres déterminant le nombre d’issues de secours, la largeur des corridors et l’usage des matériaux. Les professionnelles et professionnels en bâtiment (architectes, ingénieures et ingénieurs) ont la responsabilité de faire respecter ce cadre réglementaire.

• La Loi sur la sécurité dans les édifices publics (L.R.Q., c. S-3), qui régit particulièrement la construction des bâtiments destinés au public.

• La réglementation municipale et divers autres codes (plomberie, électricité), qui viennent renforcer les réglementations précédentes. On trouve aussi sous cette rubrique les règlements relatifs à la sécurité incendie.

• Les normes établies par les agences gouvernementales de normalisation telles que l’Agence canadienne de normalisation (ACNOR), le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) et les agences internationales (DIN, EURO). Les normes sur les aires de jeu pour enfants produites par l’ACNOR en sont des exemples. Ces normes ne sont toutefois pas d’application obligatoire, sauf si elles sont incluses dans un règlement.

Par exemple, les aires de jeu des centres de la petite enfance (CPE) doivent respecter ces normes puisque cela est exigé par le Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance

• Les règles de jeu et les règlements de sécurité des associations sportives, qui sont une source importante de référence.

• Les rapports d’enquête du coroner, qui recommandent des actions visant à corriger des situations mettant en cause la sécurité des gens et du public en général. Les conclusions des enquêtes sont souvent de bons guides. Elles permettent de ne pas reproduire les mêmes erreurs et de mettre sur pied des mécanismes de protection.

La sécurité active est une affaire de tous les jours. Tout d‘abord, elle fait appel à l’intervention des personnes qui voient à appliquer les lois, les règlements, les normes et les procédures. Elle s’appuie ensuite sur le sens de l’observation et la responsabilisation des divers acteurs. La responsabilité d’appliquer les normes, d’observer les situations et de mettre en œuvre les mesures de correction relève de plusieurs intervenants :

• L’exploitant de l’installation, qui établit des règlements de fonctionnement et un plan de mesures d’urgence. Cette personne forme son personnel et le sensibilise. Elle informe les clientèles des procédures et des règlements relatifs à la sécurité. Elle prend acte de toute anomalie et apporte les changements nécessaires pour renforcer la sécurité.

• Le surveillant d’installation, à qui l’on demande de développer son sens de l’observation afin de détecter des anomalies, tant sur l’installation que sur ses composantes. Périodiquement, cette personne consigne l’information sur des fiches d’inspection et en fait rapport à son supérieur. Elle surveille les personnes au comportement illicite et agit en conséquence afin de protéger les utilisatrices et utilisateurs ainsi que l’installation. Elle organise les premiers secours et apporte, s’il y a lieu, les premiers soins.

• L’entraîneur, qui voit au développement de ses joueurs et qui s’assure du bon comportement de son équipe. Cette personne devient un observateur de premier plan pour détecter des anomalies sur l’équipement.

• Les joueurs, acteurs de premier plan, qui peuvent détecter des défectuosités sur le revêtement du sol.

• L’arbitre, qui applique les règles du jeu. Cette personne sanctionne les comportements non permis des joueurs. Elle peut détecter des anomalies sur l’équipement et, si besoin est, retarder ou annuler une partie (si l’anomalie n’est pas corrigée).

• Les équipes d’entretien  de l’installation, qui s’assurent du bon état du bâtiment au quotidien. Elles signalent toute défectuosité à l’exploitant (personnel d’entretien, travaux publics, personnel de la régie des installations).

• Le Service de prévention des incendies de la municipalité qui, par son inspection, aide l’exploitant à corriger des anomalies.

Il appartient à toutes et à tous de signaler les irrégularités ou les défectuosités de l’installation.

Même s’ils ne couvrent pas toutes les situations possibles, les quelques conseils qui suivent amèneront les gestionnaires et les autres personnes concernées à développer des réflexes pour déceler des problèmes éventuels et les aideront à les résoudre.

• Respecter les marges de sécurité requises selon le sport pratiqué.
   
• Les dimensions de l’aire de jeu varient selon les disciplines. Toutefois, en aucun cas on ne devrait réduire l’aire libre pour respecter les dimensions de jeu réglementaires. Il est plutôt préférable, si la surface de jeu est trop petite, d’adapter le jeu à cette réalité, par exemple en diminuant le nombre de joueurs.

• Maintenir l’espace de jeu ainsi que l’aire de dégagement libre d’obstacles ou d’entraves.

• La présence de bancs réservés aux joueurs ou aux spectateurs ne devrait pas être permise dans l’aire libre. S’il est impossible de respecter cette consigne, ces bancs devraient se trouver sur les côtés et non à l’arrière des buts.
   
• Utiliser, dans les gymnases, un revêtement sécuritaire alliant des qualités de souplesse et de glissance et assurant la protection des joueurs.
   
• Cette surface doit être régulièrement dépoussiérée et nettoyée.
   
• S’assurer que les parois ceinturant le terrain sont planes et lisses.
   
• Prendre en considération la présence d’équipement qui assure la polyvalence de l’installation.
   
• Les espaliers, les structures de basketball, les ancrages au sol avec des couvercles amovibles et plusieurs autres composantes peuvent devenir des obstacles à une pratique sécuritaire.
   
• S’assurer que l’équipement est en parfait état et faire en sorte qu’il n’entrave pas la surface de jeu.
   
• Vérifier si les utilisateurs (enfants et adultes) sont libres de manipuler l’équipement sans danger (filets, trampolines, bancs, buts, etc.) ou si seulement le personnel d’entretien, des travaux publics ou de régie des installations peut le faire.