Programme de soutien à la mise à niveau et à l’amélioration des sentiers et des sites de pratique d’activités de plein air

Le Ministère reçoit actuellement des demandes d’aide financière dans le cadre du Programme de soutien à la mise à niveau et à l’amélioration des sentiers et des sites de pratique d’activités de plein air (PSSPA).

La date limite pour déposer une demande pour le présent appel de projets est le 6 décembre 2019 à 16h30.

Il est fortement recommandé de consulter les règles et les normes du PSSPA avant de remplir une demande d’aide financière. Le non-respect de celles-ci peut entraîner le rejet de votre demande.

Il est obligatoire de remplir le formulaire en ligne pour déposer une demande. Il est possible de sauvegarder une demande en cours et d’y revenir ultérieurement.

Le Programme de soutien à la mise à niveau et à l’amélioration des sentiers et des sites de pratique d’activités de plein air (PSSPA) vise à soutenir la mise à niveau et l’amélioration des sentiers et des sites de pratique d’activités de plein air au Québec.

Objectifs

Le Programme poursuit plusieurs objectifs :

  • Améliorer la pérennité, la fonctionnalité, la sécurité et la qualité des sentiers et des sites de pratique d’activités de plein air;
  • Améliorer la qualité de l’expérience et renforcer l’accessibilité à la pratique d’activités de plein air;
  • Accroître la fréquentation des sentiers et des sites de pratique d’activités de plein air;
  • Répondre aux besoins des amateurs d’activités de plein air et contribuer à promouvoir les bienfaits de celles-ci auprès de la population québécoise.

Organismes admissibles

Les clientèles visées par ce programme sont les organismes nationaux de loisir reconnus, les organismes à but non lucratif (OBNL) membres en règle d’un organisme national de loisir reconnu, les entreprises d’économie sociale (dont les coopératives) membres en règle d’un organisme national de loisir reconnu, les municipalités et les municipalités régionales de comté (MRC) de 100 000 habitants et moins.

Ceux-ci doivent répondre aux conditions suivantes :

  • Dans le cas d’un OBNL et d’une entreprise d’économie sociale membre en règle d’un organisme national de loisir reconnu, être en activité depuis au moins deux (2) ans;
  • Être propriétaire de l’immeuble où se situe l’aménagement admissible ou détenir un droit réel sur cet immeuble (emphytéose, servitude, usufruit, usage, etc.) ou, dans le cas où l’aménagement admissible se situe sur les terres du domaine de l'État, être détenteur d’une autorisation ou d’un droit valides pour réaliser les travaux admissibles et non admissibles, et entretenir ou exploiter un tel aménagement;
  • Démontrer sa capacité à assurer l’exploitation continue et le maintien en bon état du sentier ou du site de pratique d’activités de plein air faisant l’objet de la demande d’aide financière.

Aide financière

L’aide financière maximale accordée en vertu du Programme ne peut pas excéder 80 % du total des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 150 000 $ pour une municipalité ou une MRC de 10 000 habitants et moins, ou pour un autre organisme admissible. Le demandeur doit apporter sa propre contribution de 20 % du total des dépenses admissibles.

Dans le cas d’une municipalité ou d’une MRC de 10 001 à 100 000 habitants, l’aide financière maximale accordée en vertu du Programme ne peut pas excéder 60 % du total des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 150 000 $. Le demandeur doit apporter sa propre contribution de 40 % du total des dépenses admissibles.

Consultez les règles et les normes du programme pour plus de détails.

Présentation d’une demande

Pour présenter une demande d’aide financière, vous devez remplir le formulaire électronique, y joindre tous les documents énumérés à la rubrique « Demande d’aide financière et documents requis » du guide des règles et normes et transmettre le tout dans les délais prescrits. À noter, si votre projet est intégré à un réseau national de plein air (Sentier national au Québec, Sentier maritime du Saint-Laurent (Routes Bleues), Circuit rivières de Canot Kayak Québec et Réseau Accès montagne ski de montagne et escalade), vous devez, pour déposer votre demande, obtenir et joindre une lettre d’appui de la fédération responsable.

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