Agressions sexuelles

Un peu d'histoire

En 2001, le gouvernement québécois publiait le document intitulé Orientations gouvernementales en matière d’agression sexuelle, accompagné du Plan d’action 2001-2006. Le document mentionne ce qui suit : « Les orientations gouvernementales visent donc à en réduire l’incidence, à augmenter le taux de dénonciation, à améliorer les services d’aide et de protection offerts aux victimes et à assurer un meilleur encadrement des agresseurs sexuels au Québec. » (Orientations - Message du premier ministre).

Neuf ministères et organismes se sont engagés à mettre en œuvre des actions pour prévenir les agressions sexuelles et pour apporter du soutien aux victimes de tels gestes. Le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport figure parmi les signataires du document. Il situe son action dans la promotion de valeurs égalitaires et dans la prévention.

Un rapport sur la mise en œuvre des engagements gouvernementaux 2001-2006 est paru le 31 mai 2007.

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Qu’est-ce qu’une agression sexuelle?

Dans les Orientations gouvernementales en matière d’agression sexuelle (p. 22), on définit ainsi une agression sexuelle :

« Une agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment celui des enfants, par une manipulation affective ou par du chantage. Il s’agit d’un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l’utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l’intégrité physique et psychologique et à la sécurité de la personne. »

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Quand on intervient, sur quels principes se base-t-on?

Les orientations gouvernementales énoncent les principes sur lesquels toute intervention doit s’appuyer :

  • Toute personne a droit au respect de son intégrité physique et psychologique.
  • Tout enfant a droit à la protection et aux soins nécessaires à son bien-être et à son développement; tous les adultes, et en particulier ceux qui sont en situation d’autorité formelle, doivent assurer la sécurité et la protection des enfants.
  • La protection et la sécurité des personnes doivent être assurées dans tous les milieux de vie, qu’ils soient privés ou publics.
  • Le droit à la vie et à la sécurité de la personne doit avoir préséance sur les règles de confidentialité.
  • L’agression sexuelle est un problème social inacceptable; la société doit la dénoncer et la réprouver.
  • L’agression sexuelle est un acte de pouvoir et de domination d’une personne à l’endroit d’une autre.
  • L’agression sexuelle est un crime grave contre la personne, qui doit être sanctionné par le système judiciaire.
  • L’élimination des agressions sexuelles repose sur des rapports d’égalité entre les sexes, sur la responsabilisation collective et individuelle et sur l’adoption de comportements responsables et respectueux des personnes entre elles et, plus particulièrement, des adultes à l’égard des enfants.
  • Les personnes victimes d’agression sexuelle sont en droit de s’attendre au respect et à l’empathie de la part de tous les intervenants et de toutes les intervenantes.
  • Les personnes victimes d’agression sexuelle doivent être soutenues afin d’être en mesure de reprendre le contrôle de leur vie.
  • Dans le cas d’un enfant victime d’agression sexuelle, les décisions doivent être prises dans son intérêt et dans celui des autres enfants.
  • Les interventions auprès des agresseurs sexuels doivent viser à leur faire reconnaître et assumer la responsabilité criminelle des agressions qu’ils ont commises et à éviter qu’ils ne récidivent.

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Un deuxième plan d’action en 2008

Le 17 avril 2008, la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine lançait le deuxième plan d’action en matière d’agression sexuelle. Le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport se propose d’intervenir principalement dans la promotion des valeurs fondamentales et dans la prévention des agressions sexuelles.

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Une première campagne gouvernementale de sensibilisation aux agressions sexuelles « Brisons le silence »

Parce que ce sujet est tabou, le gouvernement québécois a voulu faire connaître la situation réelle en ce qui a trait aux agressions sexuelles et à ses conséquences pour les victimes.

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Une entente multisectorielle pour protéger les enfants

Quand un enfant est victime d’abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d’une absence de soins menaçant sa santé physique, et que ces situations sont portées à l’attention du directeur de la protection de la jeunesse, une procédure d’intervention sociojudiciaire est prévue. Dans un esprit de concertation entre les personnes et les organismes, on intervient pour garantir la protection de l’enfant. L’<media 9306>entente</media> a été signée par quatre ministères, dont le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, en 2001.

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Une formation pour le personnel enseignant

La table des matières de la session de formation Sensibilisation aux agressions sexuelles chez les jeunes pour le personnel enseignant peut servir de base à la mise sur pied d’activités de formation.

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Le harcèlement en milieu scolaire

Inspirée de la définition incluse dans la Loi sur les normes du travail relatives au harcèlement psychologique au travail, le harcèlement psychologique, physique ou sexuel consiste en « une conduite vexatoire se manifestant par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes » qui répondent aux quatre critères suivants :

  • ils sont répétés, mais une seule conduite grave peut produire un effet nocif continu;
  • ils sont hostiles ou non désirés;
  • ils portent atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique;
  • ils nuisent à la qualité de vie dans un milieu d’études ou de stages.

Des outils mis à la disposition du personnel scolaire

Un dépliant

Le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport a produit un dépliant intitulé En cas de harcèlement, il faut en parler – Ça ne passe pas tout seulCe dépliant contient des renseignements sur la prévention et l’action en cas de harcèlement psychologique, physique ou sexuel en milieu scolaire.

Une politique en milieu scolaire

Produit par le ministère de l’Éducation, le document intitulé Le harcèlement sexuel en milieu scolaire - Implantation d’une politique - Voir, prévenir, contrer est un guide à l’intention des établissements scolaires. Il traite des aspects suivants :

  • le harcèlement sexuel en milieu scolaire,
  • le harcèlement sexiste et sexuel chez les élèves,
  • l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique pour contrer le harcèlement en milieu scolaire,
  • les recours légaux,
  • la formation et les outils existants,
  • un thème de réflexion : Que savons-nous du harcèlement sexuel?

Le document suivant peut constituer un guide pour le milieu scolaire :

Des activités pour les élèves

Un recueil d’activités pour les élèves portant sur le harcèlement sexuel en milieu scolaire a été produit par le Ministère en 1994. Il est destiné à sensibiliser les élèves du primaire et du secondaire au phénomène du harcèlement sexuel dans le milieu scolaire.

Une session de perfectionnement pour le personnel scolaire

Le contenu du document suivant peut être utile pour organiser des activités. Il comprend un questionnaire sur les mythes et préjugés.

Un guide pour les victimes d’agressions sexuelles

La Table de concertation sur les agressions à caractère sexuel de Montréal a diffusé un guide à l’intention des victimes d’agression sexuelle. On y trouve, entre autres sujets, les mythes et préjugés les plus courants, des statistiques, les conséquences possibles chez les victimes, le rôle des proches ainsi que la question des lois et du processus judiciaire.

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Le harcèlement en milieu de travail

À l’instar de l’ensemble des conventions collectives, les dispositions concernant le harcèlement psychologique au travail sont réputées faire partie intégrante des conventions collectives des réseaux des commissions scolaires et des cégeps.

Depuis, le 1er juin 2004, des dispositions sur le harcèlement psychologique au travail sont contenues dans la Loi des normes du travail au Québec. Elles s’appliquent à toute personne salariée, syndiquée ou non, à tous les niveaux de la hiérarchie organisationnelle, y compris les cadres supérieurs, tant du secteur privé que du secteur public.

 

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