Réponses aux demandes d'accès à l'information

Conformément au Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, le Ministère diffuse, depuis le 1er avril 2015, les documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information, accompagnés de la décision anonymisée de la personne responsable de l'accès. Cette diffusion s'effectue dans les cinq jours suivant l'envoi de la réponse au demandeur.