Renseignements personnels

Registre des renseignements personnels

Le registre sert à consigner toute communication ou utilisation de renseignements personnels effectuée sans le consentement de la personne concernée ainsi que toute collecte de renseignements personnels faite pour le compte d’un autre organisme public. Il vous informe sur la circulation des renseignements personnels qui sont détenus par le Ministère.

Afin de faciliter la consultation du registre, il a été divisé comme suit :

Inventaire des fichiers de renseignements personnels

L'inventaire des fichiers vous informe sur les renseignements personnels détenus par le Ministère.

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