Renseignements personnels

Le registre des renseignements personnels sert à consigner toute communication ou utilisation de renseignements personnels effectuée sans le consentement de la personne concernée ainsi que toute collecte de renseignements personnels faite pour le compte d’un autre organisme public. Il vous informe sur la circulation des renseignements personnels qui sont détenus par le ministère de l’Éducation et le ministère de l’Enseignement supérieur.

L’inventaire des fichiers de renseignements personnels recense les renseignements personnels détenus par le ministère de l’Éducation et le ministère de l’Enseignement supérieur.

Pour obtenir des informations sur le registre ou l’inventaire, veuillez communiquer avec la responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.