Plan de classification

Le plan de classification des documents du Ministère vous permet de mieux comprendre la structure de ses activités à partir de laquelle ses documents sont classés. Il n'a pas pour objectif de vous relier directement à un dossier ou à un document par un hyperlien.

Il s'agit simplement d'un outil de référence vous permettant de vérifier si les documents recherchés font partie des activités du Ministère.