


Le plan de classification des documents du Ministère vous permet de mieux comprendre la structure de ses activités à partir de laquelle ses documents sont classés. Il n'a pas pour objectif de vous relier directement à un dossier ou à un document par un hyperlien.
Il s'agit simplement d'un outil de référence vous permettant de vérifier si les documents recherchés font partie des activités du Ministère.
This page in French only
This section is in French only.
For more information, please refer to the Ministère's linguistic policy.