Définition et contenu

Une politique est généralement définie comme un « ensemble de principes généraux indiquant la ligne de conduite adoptée par une organisation privée ou publique, dans un secteur donné, et qui guident l'action ou la réflexion dans la gestion de ses activités1  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.».

En plus des principes généraux, une politique peut contenir des pistes d’action. Dans le présent guide, il est suggéré que la Politique sur les services de garde du centre de services scolaire (CSS) ou de la commission scolaire anglophone ou à statut particulier (CS) contienne à la fois des principes généraux et des pistes d’action qui pourront être détaillées par les instances chargées de les mettre en œuvre.

Définition de la Politique

La Politique sur les services de garde précise les principes et les grands objectifs que se donne le CSS ou la CS au regard du développement de services de garde de qualité dans ses écoles et de la façon d’en rendre compte. Ces principes et ces objectifs reposent sur une évaluation de la situation et des besoins du CSS ou de la CS en matière de services de garde (contexte, particularités et défis) et sur des encadrements légaux et réglementaires. L’intégration pleine et entière des services de garde dans la vie de l’école ainsi que leur contribution réelle à la mise en œuvre du projet éducatif constituent les deux axes sur lesquels se fonde leur participation au développement global des enfants. De plus, il est essentiel que l’école puisse rendre compte aux parents, utilisateurs des services de garde, et au public en général de ses choix au regard de la qualité des services.

La Politique sur les services de garde présente des pistes d’action qui concrétisent les principes et les objectifs. Ces pistes d’action précisent les mesures qui seront mises en œuvre par les différents acteurs concernés, particulièrement à l’école.

Comme la Politique accorde une place importante à l’amélioration de la qualité des services de garde, par l’entremise d’une meilleure intégration à la vie scolaire, et à la manière d’en rendre compte aux parents, il est essentiel d’y retrouver les aspects suivants :

  • des objectifs d’amélioration des services offerts par le service de garde;
  • des orientations et des actions sur la gestion du service de garde.

Contenu de la Politique

En s’appuyant sur la structure des politiques adoptées par les organismes scolaires, la Politique sur les services de garde peut contenir les parties suivantes :

Champ d’application

Groupes et personnes qui vont mettre en œuvre la Politique et s’acquitter des responsabilités qui leur incombent. Personnes visées par la Politique.

  • Contexte, particularité, défis
    Place du service de garde dans notre milieu. Défis liés à la place et à la qualité du service de garde.
  • Fondements : lois, règlements, politiques
    Assises légales et réglementaires.
  • Principes directeurs et objectifs
    Lignes directrices, autres que légales et réglementaires, qui déterminent les actions privilégiées.
  • Rôles et responsabilités des intervenants
    Actions à réaliser pour assurer la qualité des services de garde. Moyens à prendre pour que les actions soient réalisées et qu’elles donnent les résultats escomptés

1. Définition tirée du Grand dictionnaire terminologique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. de l’Office québécois de la langue française. Fin de la note. (Retour au texte)

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