Fondements

Lois, règlements, politiques

Les éléments suivants peuvent guider la réflexion sur les aspects cités ci-dessus :

  • La Politique sur les services de garde s’appuie sur des lois, des règlements et sur d’autres politiques (la Loi sur l’instruction publique, le Règlement sur les services de garde en milieu scolaire, la Politique d'intégration scolaire et d'éducation interculturelle, la Politique-cadre pour une saine alimentation et un mode de vie physiquement actif, la stratégie d’action L’école, j’y tiens!, le Programme de formation de l’école québécoise, etc.).
    • Par exemple, la Politique sur les services de garde s’appuie sur la Loi sur l’instruction publique qui […].
    • Par exemple, les actions envisagées sont conformes aux dispositions du Règlement sur les services de garde en milieu scolaire : veiller au bien-être, à la santé et à la sécurité des élèves et assurer le soutien aux familles.
    • Par exemple, la Politique sur les services de garde prend en compte les principes d’action de la Politique d’intégration scolaire et d’éducation interculturelle en matière d’égalité des chances, de maîtrise du français, langue commune, et de liens avec la famille et la communauté.
  • Avec quelles autres mesures ou politiques mises en place dans la commission scolaire la Politique sur les services de garde établit-elle des liens?
    • Par exemple, la commission scolaire a déjà prévu des règles pour l’attribution des surplus budgétaires.
    • Par exemple, la commission scolaire a déjà prévu des mesures, dans son plan d’action, pour les élèves en difficulté, des mesures d’accueil et d’apprentissage du français pour les élèves allophones, des mesures dans le cadre de la stratégie d’intervention Agir autrement.
  • D’autres liens peuvent être faits avec différentes politiques (répartition des ressources, frais chargés aux parents, délégation de pouvoirs) et avec les orientations éducatives du milieu.

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