Conditions de travail

Le Ministère participe à la détermination des conditions de travail du personnel d’encadrement, enseignant, professionnel et de soutien. À cet effet, il est responsable :

  • d’élaborer les projets d'orientations ministérielles en lien avec les conditions de travail de l'ensemble du personnel des commissions scolaires;
  • d’assurer l’engagement des partenaires (autres ministères et associations d'employeurs) en sollicitant leur présence aux réunions, en assumant la coordination du partenariat ainsi que son maintien et sa réussite à l'intérieur des structures prévues (ex. : Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic), et en proposant de nouvelles avenues de développement;
  • d’accompagner le réseau dans l'application des conditions de travail convenues;
  • d’assurer une représentativité au sein des divers comités formés en vertu des conventions collectives, des règlements ou des protocoles d'entente;
  • de conduire des activités de recherche sur la rémunération, la classification des emplois, l'organisation du travail et les conditions d'emploi des différentes catégories de personnel;
  • d’agir comme conseiller privilégié quant à l’élaboration de solutions novatrices aux problèmes ayant une portée politique.

Concernant le personnel enseignant, professionnel et de soutien en particulier, le Ministère est responsable :

  • de participer activement à la négociation et à la conclusion d’ententes en matière de conditions de travail pour tous les sujets d’intérêt sectoriel;
  • de contribuer, lorsque requis, à la négociation et à la conclusion d’ententes en matière de conditions de travail pour les sujets d’intérêt gouvernemental à la table centrale.

Concernant le personnel d’encadrement en particulier, le Ministère est responsable :

  • de procéder aux travaux requis pour la mise à jour des quatre règlements déterminant les conditions de travail du personnel cadre et hors-cadre du réseau;
  • de procéder à des évaluations particulières lorsque la commission scolaire ne peut déterminer la classification d’un poste parce que les attributions et les responsabilités principales et habituelles de ce poste ne correspondent à aucun des emplois repères prévus aux règlements.

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