Règles budgétaires - Guide général sur le financement

Le guide général sur le financement relatif aux règles budgétaires vise à donner une vue d’ensemble du financement et des règles budgétaires applicables aux commissions scolaires, aux établissements d’enseignement privés agréés aux fins de subventions, aux investissements et au transport scolaire. Il s’agit d’un document informatif et en tout temps les lois et règlements prévalent. Les montants inscrits dans ce document sont des estimations. De plus, il ne remplace en rien les règles budgétaires.

Documents

Date Titre
2019-07-17 Guide général sur le financement 2019-2020 (1,4 Mo)