Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives et sportives (PAFIRS – EBI)

Le Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives et sportives (Programme) s’inscrit dans le cadre du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada, mis en place par le gouvernement du Canada (Canada) et pour lequel l’Entente bilatérale intégrée (EBI) a été conclue entre le gouvernement du Québec (Québec) et le gouvernement du Canada au cours de l’été 2018. Le Programme permettra d’accorder une aide financière pour la réalisation de projets dans le cadre de l’EBI.

Le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) est responsable de la mise en place du sous-volet Infrastructures récréatives du volet Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives visé par l’EBI.

Le Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives et sportives (PAFIRS), doté d’une enveloppe de 294 millions de dollars (enveloppe fédérale-provinciale), vise à financer la construction, l’aménagement, la mise aux normes ou la rénovation d’installations sportives et récréatives.

Par le financement de projets de construction, d’aménagement, de rénovation, de mise aux normes, d’agrandissement ou de réaménagement d’infrastructures récréatives et sportives, le PAFIRS vise à :

• soutenir la présence d’infrastructures récréatives et sportives en bon état dans toutes les régions du Québec;
• accroître l’accès à ces infrastructures pour la population.

Une demande de soutien peut être déposée par un organisme municipal, un organisme à but non lucratif, une coopérative de solidarité ou un organisme autochtone (tel que cela est décrit dans les règles du PAFIRS). L’organisme admissible doit être propriétaire ou emphytéote du terrain et de l’infrastructure faisant l’objet de la demande. Il doit aussi démontrer sa capacité à assurer l’exploitation et le maintien en bon état de l’infrastructure faisant l’objet de la demande pendant une période d’au moins dix (10) ans suivant la réalisation du projet.

Le projet soumis doit respecter les critères d’admissibilité suivants (veuillez consulter les règles et les normes du PAFIRS pour plus de détails) :

• le demandeur doit être un organisme admissible (voir chapitre III);
• l’infrastructure doit être admissible (voir chapitre III);
• les travaux prévus doivent être admissibles (voir chapitre III);
• le demandeur doit soumettre tous les documents requis pour la présentation d’une demande (voir chapitre IV);
• l’aide demandée et le cumul de l’aide gouvernemental doivent respecter les exigences prévues (voir chapitre IX).

Pour présenter une demande d’aide financière, le demandeur doit remplir le formulaire , y joindre tous les documents énumérés à la rubrique « Demande d’aide financière et documents requis » du guide et transmettre le tout dans les délais prescrits.

Le Ministère reçoit actuellement des demandes d’aide financière dans le cadre du Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives et sportives.

La date limite pour déposer une demande pour le présent appel de projets est le 21 février 2020 à 16 h 30.

Il est fortement recommandé de consulter les règles et les normes du PAFIRS avant de remplir une demande d’aide financière. Le non-respect de celles-ci peut entraîner le rejet de votre demande.

Il est obligatoire de remplir le formulaire en ligne pour déposer une demande. Il est possible de sauvegarder une demande en cours et d’y revenir ultérieurement.