Matériel auquel la gratuité ne s’applique pas

Le droit à la gratuité ne s’étend pas aux documents dans lesquels l’élève écrit, dessine ou découpe, non plus qu’au matériel d’usage personnel.

On entend par « matériel d’usage personnel », notamment :

  • les fournitures scolaires, tels les crayons, gommes à effacer et agendas;
  • le matériel d’organisation personnelle, tels les étuis à crayons et sacs d’école;
  • les articles relevant de la tenue vestimentaire, tels les uniformes scolaires et vêtements d’éducation physique.

De plus, le droit à la gratuité ne s’applique pas au matériel suivant :

  • les cahiers d’activités ou d’exercices et le matériel reprographié qui remplace ou complète un cahier d’activités ou d’exercices, y compris ceux sur un support faisant appel aux technologies de l’information;
    • C’est le cas, par exemple, lorsqu’une application technologique est utilisée en remplacement d’un cahier d’exercices et que l’élève dispose d’un accès individuel pour l’utiliser;
  • les cahiers de notes, les tablettes de papier, les pochettes, les reliures et les séparateurs;
  • les calculatrices de base et les calculatrices scientifiques;
  • les clés USB;
  • les règles, les rapporteurs d’angles, les équerres, les compas et autres outils de géométrie;
  • les surligneurs, les marqueurs, les stylos, les crayons de couleur, les taille-crayons, les ciseaux et la colle;
  • les souliers de course, les vêtements et souliers de danse, les sarraus, les tabliers ou chemises pour protéger les vêtements;
    • Dans le cas du programme d’études en boucherie à la formation professionnelle, le centre reçoit cependant une allocation aux fins d’achat de sarraus pour les élèves qui suivent ce programme;
  • les uniformes, les bottes et autres vêtements requis pour la formation professionnelle;
  • les serviettes et couvertures pour les périodes de repos;
  • les cadenas.

De plus, le droit à la gratuité ne s’applique pas au matériel spécialisé spécifiquement requis pour la réalisation d’un projet pédagogique particulier ni à l’entretien de ce matériel.

Par ailleurs, aucune entreprise d’approvisionnement ou marque spécifique ne peut être imposée à l’égard du matériel d’usage personnel de l’élève, à l’exception des cahiers d’activités ou d’exercices.

Précisions

La liste du matériel n’est pas exhaustive et pourrait inclure d’autres articles s’apparentant à ceux mentionnés dans chacune des catégories présentées. La mention « notamment » ne permet cependant pas d’élargir l’éventail à d’autres catégories de matériel.

Remplacement de matériel perdu ou endommagé fourni par l’école

La LIP prévoit que l’élève prend soin des biens mis à sa disposition et les rend à la fin des activités scolaires. Si les biens sont endommagés par l’élève, la commission scolaire peut en réclamer la valeur aux parents de l’élève mineur ou à l’élève majeur (article 18.2).

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