Manuels scolaires et matériel didactique visés par la gratuité

L’élève a droit à la gratuité des manuels scolaires et du matériel didactique requis pour l’application des programmes d’activités ou l’enseignement des programmes d’études. Il y a droit jusqu’au dernier jour du calendrier scolaire de l’année scolaire où il atteint l’âge de 18 ans (ou 21 ans dans le cas d’une personne handicapée au sens de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale). La gratuité des manuels scolaires et du matériel didactique s’applique ainsi pour :

• les programmes d’activités du préscolaire;
• les programmes d'enseignement du primaire;
• les programmes d'enseignement obligatoires du secondaire ou les matières à option du secondaire pour lesquelles un programme ministériel est établi;
• les programmes d’études locaux qui ne sont pas compris dans un projet pédagogique particulier;
• les programmes de la Formation préparatoire au travail et de la Formation menant à l’exercice d’un métier semi-spécialisé;
• les programmes destinés aux élèves ayant une déficience intellectuelle;
• les programmes de la formation professionnelle.

Une exception s’applique aux élèves inscrits aux services éducatifs pour les adultes.

Le matériel didactique visé par la gratuité comprend notamment le matériel de laboratoire, le matériel d’éducation physique, le matériel d’arts ainsi que les appareils technologiques. Le droit à la gratuité s’applique également au matériel suivant :

• les outils, les machines-outils, les instruments, les produits chimiques et autre matériel scientifique et technologique;
• les ballons, les balles, les raquettes, les casques et autres articles d’éducation physique;
• la peinture, les pastels, l’argile et autres articles d’arts plastiques;
• les anches pour instruments de musique à vent, les flûtes et autres instruments de musique;
• les romans et les albums ainsi que les ouvrages de référence tels les dictionnaires, les grammaires, les atlas, les guides et les encyclopédies, quels qu’en soient les supports;
  • L’école ne peut alléguer que le fait de demander aux élèves de surligner ou d’annoter des passages dans un roman lui permet d’en exiger le paiement. Pour que les romans soient réutilisables, l’école peut convenir d’autres stratégies d’utilisation avec les élèves;
  • Même lorsqu’ils sont requis dans le cadre d’un projet pédagogique particulier, les romans sont couverts par le droit à la gratuité;
• les textes photocopiés, les reproductions soumises à des droits d’auteur tels les partitions et tout autre matériel reprographié qui remplace ou complète un manuel scolaire;
• les ensembles de solides et de formes géométriques, les jetons, les ensembles de base 10, les dés, les jeux de cartes et autre matériel de manipulation;
• la pâte à modeler, le bois, le plâtre et autres matériaux similaires;
• les ordinateurs, les portables, les tablettes, les applications technologiques, les calculatrices à affichage graphique, les écouteurs et autres outils technologiques;
  • Les applications technologiques sont celles utilisées aux mêmes fins qu’un manuel scolaire. Sont également comprises dans cette catégorie les suites de logiciels informatiques;
  • Lorsqu’une école choisit d’utiliser l’ordinateur ou la tablette comme méthode d’enseignement et d’apprentissage, ces appareils doivent être fournis gratuitement lorsque requis pour réaliser les apprentissages à l’école. Si ces appareils sont requis pour des apprentissages spécifiques dans le cadre d’un projet pédagogique particulier (par exemple en robotique ou en programmation), ils peuvent faire l’objet d’une contribution financière exigée des parents;
  • Pour les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage pour qui les besoins en matière d’apprentissage requièrent une aide technologique, une allocation est prévue à cet effet dans les règles budgétaires. Aucune contribution financière ne peut donc être exigée des parents en ce sens;
• les casques de protection, les lunettes de sécurité, les filets à cheveux et autres articles de protection;
• le matériel de stimulation sensorielle destiné notamment aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage;
  • Des aliments sont parfois utilisés comme renforçateurs auprès de certains élèves handicapés. Comme il ne s’agit pas de matériel didactique, ces aliments ne sont pas couverts par la gratuité.

Aucuns frais d’entretien ne s’appliquent pour le matériel visé par la gratuité.

Pour des raisons d’hygiène, des parents peuvent décider de procurer à leur enfant, à leurs frais, certains articles mentionnés précédemment, mais l’école ne peut cependant pas l’exiger.

Les règles budgétaires des centres de services scolaires (CSS) et des commissions scolaires (CS) prévoient des sommes pour l’organisation des services. Ainsi, aucune contribution financière ne peut être exigée des parents pour le matériel suivant :

• le matériel facilitant l’organisation de la classe ou de l’école comme les bacs, les tablettes pour casier, les caisses de rangement et les balles de tennis à fixer aux pattes des chaises;
• les articles devant être fournis pour des raisons de santé, d’hygiène ou de salubrité comme les mouchoirs, les lingettes, les produits nettoyants et les produits désinfectants utilisés notamment pour les instruments de musique.

Des parents pourraient choisir de procurer certains articles à leur enfant, mais l’école ne peut l’exiger. Par exemple, un parent peut décider d’ajouter une tablette pliable dans le casier de son enfant pour que celui-ci organise mieux ses effets personnels. L’école ne peut exiger des parents de se procurer une telle tablette.

La liste présentée dans le règlement n’est pas exhaustive. Les exemples qui sont présentés dans chacune des catégories peuvent être complétés par des articles s’apparentant à ceux qui y sont mentionnés.

L’accès à des ressources bibliographiques et documentaires

La LIP prévoit que le CSS ou la CS s’assure que l’école met gratuitement à la disposition de l’élève les manuels scolaires et le matériel didactique requis pour l’enseignement des programmes d’études. Le CSS ou la CS doit également procurer un accès gratuit à des ressources bibliographiques et documentaires, comme des livres, des encyclopédies, etc. À ce titre, une école ne peut exiger une contribution financière pour la carte de bibliothèque donnant accès à ces ressources.