


L’élève a droit à la gratuité des manuels scolaires et du matériel didactique requis pour l’application des programmes d’activités ou l’enseignement des programmes d’études. Il y a droit jusqu’au dernier jour du calendrier scolaire de l’année scolaire où il atteint l’âge de 18 ans (ou 21 ans dans le cas d’une personne handicapée au sens de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale). La gratuité des manuels scolaires et du matériel didactique s’applique ainsi pour :
Une exception s’applique aux élèves inscrits aux services éducatifs pour les adultes.
Le matériel didactique visé par la gratuité comprend notamment le matériel de laboratoire, le matériel d’éducation physique, le matériel d’arts ainsi que les appareils technologiques. Le droit à la gratuité s’applique également au matériel suivant :
Aucuns frais d’entretien ne s’appliquent pour le matériel visé par la gratuité.
Pour des raisons d’hygiène, des parents peuvent décider de procurer à leur enfant, à leurs frais, certains articles mentionnés précédemment, mais l’école ne peut cependant pas l’exiger.
Les règles budgétaires des centres de services scolaires (CSS) et des commissions scolaires (CS) prévoient des sommes pour l’organisation des services. Ainsi, aucune contribution financière ne peut être exigée des parents pour le matériel suivant :
Des parents pourraient choisir de procurer certains articles à leur enfant, mais l’école ne peut l’exiger. Par exemple, un parent peut décider d’ajouter une tablette pliable dans le casier de son enfant pour que celui-ci organise mieux ses effets personnels. L’école ne peut exiger des parents de se procurer une telle tablette.
La liste présentée dans le règlement n’est pas exhaustive. Les exemples qui sont présentés dans chacune des catégories peuvent être complétés par des articles s’apparentant à ceux qui y sont mentionnés.
La LIP prévoit que le CSS ou la CS s’assure que l’école met gratuitement à la disposition de l’élève les manuels scolaires et le matériel didactique requis pour l’enseignement des programmes d’études. Le CSS ou la CS doit également procurer un accès gratuit à des ressources bibliographiques et documentaires, comme des livres, des encyclopédies, etc. À ce titre, une école ne peut exiger une contribution financière pour la carte de bibliothèque donnant accès à ces ressources.
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