Services éducatifs visés par la gratuité

Le droit à la gratuité s’applique, pour les élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire dans chacune des écoles publiques du Québec, aux services suivants :

• les services d’éducation préscolaire;
• les services d’enseignement primaire et secondaire;
• les services complémentaires de soutien, de vie scolaire, d’aide à l’élève ou de promotion et de prévention qui sont des services :
  • de promotion de la participation de l’élève à la vie éducative;
  • d’éducation aux droits et aux responsabilités;
  • d’animation sur les plans sportif, culturel et social;
  • de soutien à l’utilisation des ressources documentaires de la bibliothèque scolaire;
  • d’information et d’orientation scolaires et professionnelles;
  • de psychologie;
  • de psychoéducation;
  • d’éducation spécialisée;
  • d’orthopédagogie;
  • d’orthophonie;
  • de santé et de services sociaux;
  • d’animation spirituelle et d’engagement communautaire;
• les services particuliers qui comprennent des services :
  • d’accueil et de soutien à l’apprentissage de la langue française;
  • d’enseignement à domicile ou en milieu hospitalier.

Le droit à la gratuité s’applique, pour les élèves de 18 ans et moins inscrits en formation professionnelle (ou 21 ans dans le cas des personnes handicapées), aux services suivants :

• les services de formation qui comprennent :
  • des services d’enseignement;
  • des services d’aide à la démarche de formation;
• les services complémentaires (prévus à l’éducation préscolaire, à l’enseignement primaire et à l’enseignement secondaire, à l’exception des services d’animation spirituelle et d’engagement communautaire).

La gratuité s’applique, pour les élèves de 18 ans et moins inscrits en formation générale des adultes (ou 21 ans dans le cas des personnes handicapées), aux services suivants :

• les services de formation qui comprennent :
  • des services d’enseignement pouvant être offerts par divers modes de formation, y compris :
    • le soutien pédagogique;
    • l’alphabétisation;
    • le présecondaire;
    • le premier cycle du secondaire;
    • le second cycle du secondaire;
    • l’intégration sociale;
    • l’intégration socioprofessionnelle;
    • la francisation;
    • la préparation à la formation professionnelle;
    • la préparation aux études postsecondaires;
  • des services d’aide à la démarche de formation;

Une précision a été ajoutée à la LIP pour indiquer que la gratuité s’applique dans tous les cas aux frais de nature administrative, tels :

• la sélection;
• l’ouverture de dossier;
• l’administration d’épreuves;
• la formation du personnel.

La gratuité s’applique aussi aux demandes de révision de note adressées aux commissions scolaires ou au Ministère.