


Le droit à la gratuité s’applique, pour les élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire dans chacune des écoles publiques du Québec, aux services suivants :
Le droit à la gratuité s’applique, pour les élèves de 18 ans et moins inscrits en formation professionnelle (ou 21 ans dans le cas des personnes handicapées), aux services suivants :
La gratuité s’applique, pour les élèves de 18 ans et moins inscrits en formation générale des adultes (ou 21 ans dans le cas des personnes handicapées), aux services suivants :
Une précision a été ajoutée à la LIP pour indiquer que la gratuité s’applique dans tous les cas aux frais de nature administrative, tels :
La gratuité s’applique aussi aux demandes de révision de note adressées aux commissions scolaires ou au Ministère.
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