Encadrement et gestion

Réseau collégial

Régime budgétaire et financier des cégeps

Le Régime budgétaire et financier des cégeps est édicté par le Ministère en vertu des articles 25 et 26 de la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel (L.R.Q., chapitre C-29), modifiée par la Loi 166 (1997, chapitre 87). Il contient l'ensemble des règles budgétaires et des directives encadrant l'action du Ministère et des cégeps dans la gestion des ressources matérielles et financières.

Le Régime explique les grands concepts, les étapes et les principes présidant au calcul des allocations accordées, la comptabilisation, l'usage des fonds et l'ensemble des opérations qui conduisent ultimement à l'établissement de la subvention aux cégeps par le Ministère.

Le Régime est complété par des annexes (fonctionnement et investissements) qui précisent les règles ou directives servant à son application. Elles font partie intégrante du Régime et sont publiées séparément.

Relevés énergétiques du réseau collégial

Le Ministère recueille diverses données relatives à la consommation énergétique des bâtiments du réseau collégial, aux sources d'énergie utilisées ainsi qu'aux tarifs. Ces données permettront de calculer l'allocation accordée par le Ministère pour les dépenses en énergie associées aux bâtiments en propriété.

L'établissement doit compléter les tableaux du formulaire ÉnerCÉGEP et ce, pour tous ses espaces en propriété. Il n'a pas à fournir de données pour les espaces qu'il loue d'un tiers. S'il est impossible pour un établissement de fournir les données requises pour un bâtiment en propriété, il doit en informer le Ministère par écrit.

Les données recueillies par le Ministère serviront également à transmettre au Bureau de l'efficacité et de l'innovation énergétiques un bilan énergétique des bâtiments du réseau collégial. Pour vous aider à remplir ce formulaire, le Guide de l'utilisateur est mis à votre disposition.

Système d’information sur les locaux des cégeps (SILC)

Le Ministère a complété le développement du système d'information sur les locaux des cégeps à l'automne 2005. Ce système représente un dépôt ministériel destiné à recueillir les données des systèmes de gestion des espaces utilisés par les cégeps. L’information permettant aux cégeps de transmettre au SILC, par un échange électronique de fichiers, leur déclaration d'espace est contenue dans le Guide de télétransmission.

La déclaration des espaces en date du 1er septembre de chaque année devra être transmise au dépôt ministériel au plus tard le 15 octobre suivant.

Mobilier, appareillage, outillage, bibliothèque (MAOB)

Les objectifs auxquels se rattache la révision du modèle d’allocation des budgets d’investissements pour le parc mobilier des collèges sont les suivants :

  • définir les paramètres à inclure dans chacun des champs d’activité liés au parc mobilier;
  • mettre au point les facteurs de mesure de ces paramètres afin d’en chiffrer la valeur et la durée de vie utile;
  • déterminer les sommes nécessaires annuellement :
    • pour maintenir en bon état le parc mobilier;
    • pour en assurer le renouvellement;
  • proposer un mode de distribution équitable.

Réseau universitaire

Plan quinquennal d'investissements universitaires (PQIU)

Le Plan quinquennal d'investissements universitaires (PQIU) pour la période du 1er juin 2018 au 31 mai 2023 a été approuvé par le décret numéro 759-2018 du 20 juin 2018.

Le Cadre de référence présente les lignes directrices de l'élaboration du PQIU, conformément au cadre normatif adopté par le comité conjoint MELS-CREPUQ en 2003, autorisé par le Conseil du trésor le 6 avril 2004 et révisé les 28 mars 2006, 20 mars 2007, 25 novembre 2008 et 7 juillet 2011.

Le cadre de référence présente également la règle budgétaire liée à l'enveloppe d'efficacité énergétique approuvée le 20 mars 2007 par le Conseil du trésor.

Les paramètres, les formules de calcul et les données de base utilisés pour la répartition par établissement des enveloppes autorisées sont présentés dans les tableaux qui accompagnent le cadre de référence.

Cadre normatif des investissements universitaires

À l'automne 2000, le Ministère invitait les établissements universitaires à faire partie d'un comité dont le mandat consistait à mettre à jour le modèle de normalisation des espaces et des coûts de construction ainsi que les méthodes de détermination des montants requis pour le maintien des actifs et les ajouts au parc mobilier, duquel découle le cadre normatif des investissements universitaires.

Relevés énergétiques du réseau universitaire

Le Ministère recueille diverses données relatives à la consommation énergétique des établissements universitaires, aux sources d'énergie utilisées ainsi qu'aux tarifs. Ces données permettront de calculer la subvention accordée par le Ministère pour les dépenses en énergie associées aux bâtiments en propriété.

L'établissement doit compléter les tableaux du formulaire ÉnerUNIV et ce, pour tous ses espaces en propriété. Il n'a pas à fournir de données pour les espaces qu'il loue d'un tiers. S'il est impossible pour un établissement de fournir les données requises pour un bâtiment en propriété, il doit en informer le Ministère par écrit.

Les données recueillies par le Ministère serviront également à transmettre au Bureau de l'efficacité et de l'innovation énergétiques un bilan énergétique des bâtiments du réseau universitaire. Pour vous aider à remplir ce formulaire, le Guide de l'utilisateur est à votre disposition.

Système d'information sur les locaux des universités (SILU)

Le Ministère a créé un dépôt ministériel de données sur l’inventaire des locaux des universités, le SILU. Ce dépôt ministériel et les mises en application nécessaires au traitement des données le concernant ont été implantés en mai 2000. L'information permettant aux universités de transmettre au SILU, par un échange électronique de fichiers, leur déclaration d'espace est contenue dans le Guide de télétransmission.

La déclaration d'espace en date du 1er octobre de chaque année doit être transmise au dépôt ministériel au plus tard le 31 octobre suivant.

Appreciation Form

Appreciation Form
Comment avez-vous trouvé ce contenu?
Avez-vous rencontré un problème au cours de votre navigation? Faites-nous part de vos observations et aidez-nous à améliorer notre site. Évitez d’entrer des renseignements personnels dans ce champ.