Les 16 principes de développement durable

La Loi sur le développement durable définit 16 principes qui doivent être pris en compte par l’ensemble des ministères et organismes gouvernementaux dans le cadre de leurs différentes activités.

Ces principes constituent des balises qui guident chaque organisation du secteur public, quelle que soit sa mission, afin que ses interventions s’inscrivent dans une démarche qui tienne compte des trois dimensions indissociables du développement durable (environnementale, sociale et économique).

Santé et qualité de vie

Les personnes, la protection de leur santé et l’amélioration de leur qualité de vie sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Les personnes ont droit à une vie saine et productive, en harmonie avec la nature. En éducation, ce principe peut se traduire par ces actions :

  • S’assurer que les cafétérias scolaires offrent des menus variés composés d’aliments santé;
  • Optimiser la qualité des aménagements pour une meilleure qualité de vie au travail;
  • Sensibiliser le personnel aux bienfaits d’un mode de vie équilibré (juste répartition du temps entre loisir, sport, famille et travail).

Équité et solidarité sociales

Les actions de développement doivent être entreprises dans un souci d’équité intragénérationnelle et intergénérationnelle ainsi que d’éthique et de solidarité sociales. En éducation, ce principe peut se traduire par ces actions :

  • Mettre en place un plan d'action pour contrer l'intimidation dans les établissements scolaires;
  • Mettre en œuvre des mesures d’aide aux personnes démunies;
  • Utiliser les services d’une entreprise d’économie sociale lorsque cela est possible;
  • Adopter un code d’éthique en milieu de travail.

Protection de l’environnement

Pour parvenir à un développement durable, la protection de l’environnement doit faire partie intégrante du processus de développement. En éducation, ce principe peut se traduire par ces actions :

  • Réduire la consommation d’énergie (électricité, pétrole, etc.);
  • Diminuer la quantité des matières résiduelles en réduisant la consommation, en recyclant et en réutilisant davantage (appliquer le principe des 3R-V);
  • Adopter une politique d’achat qui permet de minimiser l’empreinte écologique de l’organisation.

Efficacité économique

L’économie du Québec et de ses régions doit être performante et porteuse d’innovation. La prospérité économique doit être favorable au progrès social et respectueuse de l’environnement. En éducation, ce principe peut se traduire par ces actions :

  • Favoriser la consommation de biens et de services moins dommageables pour l’environnement;
  • Privilégier l’achat de produits locaux, lorsque possible, afin de contribuer à la santé économique des collectivités et des régions;
  • Réviser et améliorer les processus organisationnels afin de les rendre plus efficaces.

Participation et engagement

La participation et l’engagement des citoyens et des groupes qui les représentent sont nécessaires pour définir une vision concertée du développement et assurer sa durabilité sur les plans environnemental, social et économique. En éducation, ce principe peut se traduire par ces actions :

  • Mener des campagnes de sensibilisation et d’information pour susciter la participation et l’engagement des membres de la communauté à la vie scolaire;
  • Mettre en place des mesures de reconnaissance et de soutien à l’égard des employés qui font du bénévolat;
  • Veiller à la participation des parties prenantes dans les processus d’évaluation et d’amélioration (par exemple les parents, les élèves, les employés, les fournisseurs).

Accès au savoir

Les mesures favorisant l’éducation, l’accès à l’information et la recherche doivent être encouragées de manière à stimuler l’innovation ainsi qu’à améliorer la sensibilisation et la participation du public à la mise en œuvre du développement durable. En éducation, ce principe peut se traduire par ces actions :

  • Sensibiliser le personnel au moyen de capsules d’information, d’activités ou de conférences;
  • Intégrer l’acquisition de connaissances sur les principes de développement durable dans les programmes scolaires ou dans différentes situations d’apprentissage et d’évaluation;
  • Encourager la mise en place de communautés de pratique qui ont pour but d’améliorer les méthodes pédagogiques.

Subsidiarité

Les pouvoirs et les responsabilités doivent être délégués au niveau approprié d’autorité. Une répartition adéquate des lieux de décision doit être recherchée, en ayant le souci de les rapprocher le plus possible des citoyens et des communautés concernées. En éducation, ce principe peut se traduire par ces actions :

  • Préciser les rôles et responsabilités des différents niveaux d’autorité;
  • Faire connaître les rôles respectifs et favoriser le partage des responsabilités entre les différentes parties prenantes;
  • Promouvoir une approche de gestion axée sur l’autonomie et la transparence.

Partenariat et coopération intergouvernementale

Les gouvernements doivent collaborer afin de rendre durable le développement sur les plans environnemental, social et économique. Les actions entreprises sur un territoire doivent prendre en considération leurs impacts à l’extérieur de celui-ci. En éducation, ce principe peut se traduire par ces actions :

  • Établir des ententes de partage de l’équipement collectif entre la commission scolaire et la municipalité dans les domaines du loisir, du sport, du transport, etc.;
  • Tenir des rencontres d’échange entre les élus de différents paliers de gouvernement qui œuvrent sur un même territoire;
  • Déterminer si des partenaires appartenant à d’autres paliers de gouvernement sont concernés en vertu d’ententes, de lois, de champs d’action, etc.

Prévention

En présence d’un risque connu, des actions de prévention, d’atténuation et de correction doivent être mises en place, en priorité à la source. En éducation, ce principe peut se traduire par ces actions :

  • Reconnaître les facteurs de risque, les caractériser et augmenter les connaissances à leur sujet (par exemple la violence, l'intimidation);
  • Identifier les groupes vulnérables en fonction des facteurs de risques;
  • Élaborer et mettre en œuvre des stratégies de prévention efficaces.

Précaution

Lorsqu’il y a un risque de dommage grave ou irréversible, l’absence de certitude scientifique complète ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures efficaces visant à prévenir une dégradation de l’environnement. En éducation, ce principe peut se traduire par ces actions :

  • Évaluer les effets de l’action et déterminer la nature des risques le cas échéant;
  • Déterminer des critères d’attribution de subventions qui permettent de considérer les risques identifiés;
  • Élaborer des mécanismes permettant de mieux informer la population.

Protection du patrimoine culturel

Le patrimoine culturel, constitué de biens, de lieux, de paysages, de traditions et de savoirs, reflète l’identité d’une société. Il transmet les valeurs de celle-ci de génération en génération et sa conservation favorise le caractère durable du développement. Il importe d’assurer son identification, sa protection et sa mise en valeur, en tenant compte des composantes de rareté et de fragilité qui le caractérisent. En éducation, ce principe peut se traduire par ces actions :

  • Intégrer des critères de protection et de valorisation du patrimoine culturel dans les grilles d’analyse de projets, comme la revitalisation du patrimoine bâti et l’accessibilité des sites patrimoniaux aux populations voisines;
  • Adopter une approche de concertation entre les citoyens, les employés, les élèves et les groupes communautaires dans les projets de conservation ou de valorisation du patrimoine culturel.

Préservation de la biodiversité

La diversité biologique rend des services inestimables et doit être conservée au bénéfice des générations actuelles et futures. Le maintien des espèces, des écosystèmes et des processus naturels qui entretiennent la vie est essentiel pour assurer la qualité de vie des citoyens. En éducation, ce principe peut se traduire par ces actions :

  • Sensibiliser les élèves, les enseignants et les employés à la valeur écologique de la biodiversité et des écosystèmes dans leur milieu de vie.
  • Déterminer si des espèces menacées ou vulnérables sont concernées par l’action;
  • Définir des critères de préservation de la biodiversité dans les appels d’offres.

Respect de la capacité de support des écosystèmes

Les activités humaines doivent être respectueuses de la capacité de support des écosystèmes et en assurer la pérennité :

  • Prendre connaissance et respecter les lois, règlements, normes et conventions concernant le respect de la capacité de support des écosystèmes (ex. : Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques).
  • Établir un plan d’aménagement des écoles et des cours d’écoles en fonction d’écosystèmes sensibles.
  • Intégrer la notion de capacité de support des écosystèmes dans les cursus scolaires.

Production et consommation responsables

Des changements doivent être apportés dans les modes de production et de consommation en vue de rendre ces dernières plus viables et plus responsables sur les plans social et environnemental, entre autres par l’adoption d’une approche d’écoefficience, qui évite le gaspillage et qui optimise l’utilisation des ressources. En éducation, ce principe peut se traduire par ces actions :

  • Analyser les besoins réels en ressources pour en réduire la consommation;
  • Diffuser des bulletins d’information sur les 3R-V : réduction, réutilisation, recyclage, valorisation;
  • Adopter des guides d’achat éthique et écologique.

Pollueur payeur

Les personnes qui génèrent de la pollution ou dont les actions dégradent autrement l’environnement doivent assumer leur part des coûts des mesures de prévention, de réduction et de contrôle des atteintes à la qualité de l’environnement de la lutte contre celles-ci. En éducation, ce principe peut se traduire par ces actions :

  • Mettre en place des mesures de réduction de la pollution déjà existante;
  • Sensibiliser au principe de pollueur payeur;
  • Intégrer dans les appels d’offres des critères de prévention de la pollution en cas d’accident ou de négligence.

Internalisation des coûts

La valeur des biens et des services doit refléter l’ensemble des coûts qu’ils occasionnent à la société durant tout leur cycle de vie, de leur conception jusqu’à leur consommation et leur disposition finale. En éducation, ce principe peut se traduire par ces actions :

  • Réaliser une analyse de cycle de vie sur un service offert par un organisme scolaire;
  • Adopter des mesures de compensation des externalités et des impacts générés par un projet (par exemple planter des arbres afin de compenser la consommation de papier des rapports qui sont publiés).

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