Programme d’aide financière pour les sentiers et les sites de pratique d’activités de plein air

Le Ministère reçoit actuellement des demandes d’aide financière dans le cadre du Programme d’aide financière pour les sentiers et les sites de pratique d’activités de plein air (PAFSSPA).

La date limite pour déposer une demande pour le présent appel de projets est le 17 septembre 2021 à 16h30.

Il est fortement recommandé de consulter les règles et les normes du PAFSSPA avant de remplir une demande d’aide financière. Le non-respect de celles-ci peut entraîner le rejet de votre demande.

Il est obligatoire de remplir le formulaire en ligne pour déposer une demande. Il est possible de sauvegarder une demande en cours et d’y revenir ultérieurement.

Le Programme d’aide financière pour les sentiers et les sites de pratique d’activités de plein air (PAFSSPA) vise à soutenir des projets de mise à niveau et de développement des sentiers et des sites de pratique d’activités de plein air au Québec.

Le Programme poursuit plusieurs objectifs :

• Assurer la présence de sentiers et de sites de pratiques de plein air dans plusieurs régions du Québec;
• Favoriser l’accessibilité aux sentiers et aux sites de pratiques d’activités de plein air.

Les clientèles visées par ce programme sont les organismes nationaux de loisir reconnus, les organismes à but non lucratif (OBNL), les entreprises d’économie sociale (dont les coopératives), les municipalités et les municipalités régionales de comté (MRC) de 100 000 habitants et moins.

Ceux-ci doivent répondre aux conditions suivantes :

• Dans le cas d’un OBNL et d’une entreprise d’économie sociale être membre en règle d’un organisme national de loisir reconnu et être en activité depuis au moins trois (3) ans;
• Être propriétaire de l’immeuble où se situe l’aménagement admissible ou détenir un droit sur cet immeuble (emphytéose, servitude, usufruit, usage, etc.) ou, dans le cas où l’aménagement admissible se situe sur les terres du domaine de l'État, être détenteur d’une autorisation ou d’un droit valide pour réaliser les travaux admissibles et non admissibles, et entretenir ou exploiter un tel aménagement;
• Être gestionnaire des sentiers ou des sites de pratiques d’activités physiques de plein air, faisant l’objet de la demande d’aide financière;
• Démontrer sa capacité à assurer l’exploitation continue et le maintien en bon état du sentier ou du site de pratique d’activités de plein air faisant l’objet de la demande d’aide financière.

L’aide financière maximale accordée en vertu du Programme ne peut pas excéder 80 % des coûts admissibles, jusqu’à concurrence de 150 000 $ pour une municipalité ou une MRC de 10 000 habitants et moins, un organisme à but non lucratif (OBNL), un organisme national de loisir reconnu ou une entreprise d’économie sociale.

Dans le cas d’une municipalité ou d’une MRC entre 10 001 et 100 000 habitants, l’aide financière maximale accordée en vertu du Programme ne peut pas excéder 60 % des coûts admissibles, jusqu’à concurrence de 150 000 $.

Consultez les règles et les normes du programme pour plus de détails.

Pour présenter une demande d’aide financière, vous devez remplir le formulaire électronique, y joindre tous les documents énumérés à la rubrique « Demande d’aide financière et documents requis » du guide des règles et normes et transmettre le tout dans les délais prescrits. À noter, si votre projet est intégré à un réseau national de plein air (Sentier national au Québec, Sentier maritime du Saint-Laurent (Route Bleue), Circuit rivières de Canot Kayak Québec et Réseau Accès montagne ski de montagne et escalade), vous devez, pour déposer votre demande, obtenir et joindre une lettre d’appui de la fédération responsable.