Modification à un programme agréé

Les universités qui souhaitent apporter des modifications à leurs programmes de formation déjà agréés peuvent le faire en suivant la marche à suivre selon le type de modification.

En cas de doute sur la nature des modifications envisagées (mineures ou majeures) ou pour la création ou la suppression d’un programme, les universités sont invitées à communiquer avec le CAPFE.

Modifications mineures 

Les modifications mineures à des programmes agréés doivent être documentées, regroupées et acheminées au CAPFE annuellement, au plus tard le 30 septembre. Le formulaire de transmission de modifications mineures doit être utilisé à cette fin. Il est disponible dès le 1er mai de l'année en cours.

Par modifications mineures, on entend celles qui touchent aux cours optionnels, les changements relatifs à la gestion ou à l'administration du cheminement (changement de sigle, de numéro, etc.), ceux relatifs à la distribution des contenus prévus dans les cours, etc.

Le CAPFE ne transmet pas de décision au regard des modifications mineures, mais s’assure de la conformité des programmes ayant fait l’objet de telles modifications lors de la visite de renouvellement d’agrément à l’université.

Cette démarche permet au CAPFE de préparer la visite d’agrément dans les universités, de suivre les tendances en formation à l’enseignement et d’avoir un portrait à jour de la situation de la formation à l’enseignement au Québec.

Modification majeure 

Une demande de modification majeure doit être transmise à l’aide du formulaire de demande de modification majeure et acheminée au moins un mois avant une réunion ordinaire du CAPFE, pour être analysée au cours de celle-ci.

Par modifications majeures, on entend les modifications qui changent la teneur d'un programme agréé. Par sa nature, ce type de modification touche, notamment, aux cours obligatoires, à la structure du programme, au cheminement de l'étudiant, au mode de formation (en classe, en ligne, à distance), à la formation pratique et aux campus délocalisés.

Le CAPFE s’engage à transmettre à l’université les décisions qui la concernent au cours des 20 jours ouvrables suivant l’analyse de la demande.

Note : Le CAPFE prévoit recevoir un nombre important de demandes au cours de l’année 2020-2021. Pour cette raison, il ne peut garantir leur traitement à la rencontre suivant la date de dépôt, même si cette dernière est respectée. Les demandes seront examinées dans l’ordre de leur réception. Le CAPFE fera les efforts nécessaires pour répondre aux demandes dans les meilleurs délais.

Formulaires de transmission de modifications

Formulaire de transmission de modifications mineures

Formulaire de demande de modifications majeures Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Dates

Date limite pour les modifications mineures :

  • 30 septembre

Formulaire d'appréciation

Formulaire d'appréciation
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