Processus d’agrément des programmes de formation à l’enseignement

Tous les programmes de formation à l’enseignement sont analysés et évalués en fonction, notamment, des paramètres suivants :

  • la mise en œuvre de moyens pour articuler les deux axes d’orientation en formation à l’enseignement : l’approche culturelle de l’enseignement et une professionnalisation accrue;
  • le respect des profils de sortie;
  • le développement des compétences professionnelles exigées des futurs enseignants et enseignantes;
  • une préoccupation profonde et constante pour la qualité de la langue d’enseignement et des langues secondes;
  • la prise en compte du Programme de formation de l’école québécoise;
  • le respect des orientations et encadrements ministériels inhérents à la formation générale des jeunes, à la formation professionnelle et à la formation des adultes.

On trouve les grilles d’analyse des programmes de formation à l’enseignement en annexe des guides de rédaction des programmes de formation à l’enseignement de 1er cycle et de 2e cycle universitaires.

Étapes du processus d’agrément 

Le processus d’agrément comporte quatre étapes :

Analyse

Cette étape permet d’évaluer la conformité du programme avec les critères d’analyse qui se trouvent en annexe des guides de rédaction des programmes de formation à l’enseignement de 1er et 2e cycle universitaires.

À la suite de cette analyse, le CAPFE peut agréer le programme ou délivrer une autorisation provisoire d'implantation de celui-ci pour une année universitaire. Cette autorisation provisoire permet à l’université d’admettre une nouvelle cohorte d’étudiants.

Agrément

Si le CAPFE juge que le programme respecte les critères d’analyse, il l’agrée et recommande au ministre de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur de l’inclure dans la liste des programmes qui conduisent à la délivrance d’une autorisation d’enseigner. L’agrément accordé sera réévalué lors d’une visite de renouvellement d’agrément ultérieure à l’université.

Visite de renouvellement d'agrément

La visite d’agrément est effectuée par un sous-comité du CAPFE, le comité visiteur. Ce dernier, lors de sa visite de l’université, rencontre les parties associées à chaque programme. Il vérifie le déploiement et l’implantation du programme pour permettre le développement des compétences professionnelles des étudiants. Le comité s’assure également que les conditions de mise en œuvre du programme sont adéquates.

Le CAPFE peut renouveler l'agrément du programme jusqu'à la prochaine visite, renouvellement qui peut être accompagné de conditions. Il peut aussi suspendre ou révoquer l’agrément et recommander au ministre que le programme soit retiré de la liste des programmes menant à l’obtention d’une autorisation d’enseigner.

Les dates des visites de renouvellement d’agrément des programmes sont déterminées pour les années 2017 à 2021.

Suivi de l'agrément

Au moment de l’agrément, des conditions peuvent avoir été posées et le CAPFE doit s’assurer qu’elles sont remplies dans le respect des délais accordés.

L’université peut également émettre le souhait d’apporter des modifications à un programme agréé. À cet effet, la rubrique Modification d’un programme agréé de formation à l’enseignement présente la marche à suivre selon la nature des modifications envisagées.

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