Composition

En vertu de l'article 477.14, le Comité est composé de neuf membres :

  • le président qui est, en alternance, un membre du personnel professionnel de l'enseignement et une personne du milieu de l'enseignement universitaire;
  • trois enseignants aux ordres d'enseignement primaire ou secondaire;
  • un membre du personnel professionnel;
  • trois enseignants de niveau universitaire;
  • une personne du milieu de l'enseignement de niveau universitaire qui a une expérience du milieu préscolaire, primaire ou secondaire.

Le président est nommé par le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, après consultation de la ministre de l’Enseignement supérieur.

Les membres sont nommés par le ministre concerné après avoir consulté les organismes intéressés. Au moins deux de ces membres sont représentatifs du milieu de l'enseignement en anglais.

En outre, le ministre peut nommer deux membres adjoints, l'un choisi parmi les employés du Ministère et l'autre parmi le personnel d'encadrement des commissions scolaires.

Un membre adjoint additionnel, choisi parmi les employés du ministère, peut être nommé par la ministre de l’Enseignement supérieur.

Les membres adjoints n'ont pas le droit de vote.

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